IVG: Les grandes dates du droit à l’avortement en France

CHRONOLOGIE – L’IVG a été dépénalisée en 1975...

E.O.

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Une manifestation pour le droit à l'avortement et à la contraception à Grenoble, en 1973.

Une manifestation pour le droit à l'avortement et à la contraception à Grenoble, en 1973. — PUECH MICHEL/SIPA

En 1975, Simone Veil faisait adopter par l’Assemblée sa loi dépénalisant l’avortement en France. Près de quarante ans plus tard, le texte continue de connaître des modifications visant à renforcer ce droit. Retour sur l’histoire du droit à l’IVG.

1810: Le Code civil (Napoléon) instaure le crime d’avortement. Les femmes ayant volontairement mis fin à leur grossesse risquent la prison, ainsi que ceux les ayant aidées dans la démarche. Les médecins et les pharmaciens qui auraient participé à un avortement sont passibles de travaux forcés.

Décembre 1967: La loi Neuwirth, qui autorise la contraception, est adoptée à l’Assemblée.

Avril 1971: Le Nouvel Observateur publie dans ses pages ce qui sera surnommé «le manifeste des 343 salopes», rédigé par Simone de Beauvoir, dans lequel 343 femmes demandent la dépénalisation de l’avortement. Il est notamment signé par Gisèle Halimi, Catherine Deneuve et Jeanne Moreau.

Octobre-novembre 1972: Le procès de Bobigny défraie la chronique. Marie-Claire, qui a avorté à 16 ans après un viol, est poursuivie, ainsi que sa mère et trois femmes qui l’avaient aidée. Défendue par l’avocate Gisèle Halimi, la jeune fille est acquittée.

17 janvier 1975: L’Assemblée nationale adopte la loi dite Veil, après des débats houleux. La loi permet de légaliser et d’encadrer l’avortement. L’IVG peut être pratiquée par un médecin à la demande de la femme enceinte, avant la fin de la 10e semaine de grossesse.

Décembre 1982: La loi Roudy prévoit le remboursement de l’IVG par la Sécurité sociale.

1990: L’IVG médicamenteuse est autorisée en milieu hospitalier.

Janvier 1993: Le délit d’entrave à l’IVG est créé par la loi Neiertz. Le fait de tenter d’empêcher une IVG, en perturbant l’accès aux établissements de santé ou en menaçant les femmes souhaitant avorter ou le personnel médical, est passible de deux ans de prison et 30.000 euros d’amende.

Avril 1999: La pilule dite «du lendemain» est en vente libre dans les pharmacies. Elle sera délivrée gratuitement aux mineures à partir de 2002.

Juillet 2001: Le délai légal pour avorter est allongé de 10 à 12 semaines de grossesse. Les mineures acquièrent le droit d’avorter sans autorisation parentale – elles doivent toutefois être accompagnées par un adulte référent.

2004: L’IVG médicamenteuse est autorisée en médecine de ville.

Mars 2013: L’IVG est remboursée à 100% pour toutes les femmes. La contraception devient gratuite pour les filles de 15 à 18 ans.

Janvier 2014: L’Assemblée nationale vote en première lecture un article supprimant la notion de «détresse» pour une femme voulant avorter. Le texte doit être maintenant adopté au Sénat.

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