- L.Venance/AFP

Le tribunal administratif de Grenoble a enjoint le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) de servir des repas halal à ses détenus musulmans au nom de la liberté d'exercer sa religion, a-t-on appris mercredi.

«C'est une décision très importante, la première fois qu'une juridiction administrative condamne un établissement pénitentiaire à servir des plats hallal aux détenus», a réagi Me Alexandre Ciaudo, du cabinet DGK Avocats, confirmant une information de France Bleu Isère.

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En mars dernier, le client de Me Ciaudo, Adrien K., avait demandé au directeur de la prison de permettre aux détenus musulmans de disposer de menus composés de viandes hallal. Le directeur avait refusé de donner suite à cette requête. Adrien K. avait alors saisi le juge administratif.

Pas de commentaires de la prison

Dans une décision rendue le 7 novembre 2013, dont l'AFP a obtenu copie, la juridiction enjoint le directeur du centre pénitentiaire de proposer «régulièrement» des menus composés de viandes hallal «dans un délai de trois mois».

Le tribunal souligne en effet que le principe de laïcité «impose que la République garantisse le libre exercice des cultes» et qu'il ne fait donc «pas obstacle à ce que les détenus de confession musulmane se voient proposer des menus comportant des viandes respectant les rites confessionnels de l'islam».

En refusant se proposer des menus hallal, le directeur de la prison méconnaît en outre les dispositions de l'article 9 de la convention européenne des droits de l'homme qui garantit le libre exercice des cultes, a estimé le tribunal.

Très peu de prisons «offrent des aliments conformes à des prescriptions rituelles»

Interrogée par l'AFP, la direction du centre pénitentiaire n'a pas souhaité faire de commentaire. «C'est une décision qu'on va faire connaître», a indiqué à l'AFP Nicolas Ferran, responsable juridique de l'Observatoire International des Prisons (OIP).

Selon lui, si l'administration pénitentiaire n'applique pas cette décision, «elle risque de se retrouver confrontée à une vague de contentieux».

Dans un avis rendu en avril 2011, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, avait déjà attiré l'attention de l'administration sur les «carences alimentaires réelles» de détenus «se plaignant fréquemment de ne pas manger à leur faim» du fait de l'absence de repas respectant leurs prescriptions religieuses.

A l'heure actuelle, très peu de prisons «offrent des aliments conformes à des prescriptions rituelles», avait-il souligné. 

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