La ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem, le 5 octobre 2013.
La ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem, le 5 octobre 2013. - MEUNIER AURELIEN/SIPA

Le gouvernement «double les moyens» consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes, dans un plan triennal présenté vendredi par Najat Vallaud-Belkacem, qui comprend notamment des mesures visant à favoriser les plaintes et améliorer le recueil de preuves en cas de viol.

Ce plan interministériel doté de 66 millions d'euros veut faire des violences faites aux femmes «une priorité de santé publique», ambitionne de «ne laisser aucune violence déclarée sans réponse pénale, sanitaire et sociale».

Alors que 10.000 plaintes pour viol sont déposées chaque année (27 par jour), un «défi essentiel», afin d'obtenir une condamnation, est d'«assurer les constatations de la façon la plus précoce», observe le ministère dans son dossier de presse.

220.000 femmes par an ont victimes de violences conjugales

Le plan prévoit donc d'expérimenter dans plusieurs services d'accueil des urgences et à domicile un «kit de constatation en urgence» pour effectuer des prélèvements en cas de viol, sur le modèle de celui utilisé aux Etats-Unis.

Les derniers chiffres de l'Insee, publiés vendredi, montrent que 1,2 million de femmes de 18 à 75 ans ont subi des violences physiques ou sexuelles sur deux ans (2010-2011), soit 5,5% de cette tranche d'âge.

En moyenne ces dernières années, 220.000 femmes par an ont été victimes de violences conjugales, mais moins d'une sur trois s'est déplacée à la police ou à la gendarmerie. Une étude du ministère de l'Intérieur a estimé que 148 femmes sont mortes en 2012, victimes de leur conjoint ou ex-conjoint, soit en moyenne, une tous les 2,5 jours.

Création de 1.650 places d'hébergement d'urgence

 

Constatant que «la main courante sans suite était devenue le symbole des appels au secours laissés sans réponse», le gouvernement veut encourager le dépôt de plainte. Il demande aux préfets et procureurs de limiter le recours aux mains courantes «aux cas de refus répétés de la victime» et à «l'absence de gravité des faits». Les parquets sont invités à «assurer un contrôle régulier de ces mains courantes».

Pour accompagner les victimes dans leurs démarches (recherche d'hébergement, prise en charge des enfants ...), le nombre des intervenants sociaux en commissariats et gendarmeries sera doublé pour atteindre 350 en 2017, et des conventions seront passées avec des associations spécialisées.

Le gouvernement prévoit par ailleurs la création de 1.650 places d'hébergement d'urgence d'ici 2017. Il y a un an, François Hollande avait souhaité qu'environ un tiers des 5.000 places d'hébergement d'urgence à créer d'ici la fin du quinquennat soit réservées aux femmes.

Pour améliorer le signalement et la prise en charge des victimes, doit être créée une formation spécifique des professionnels potentiellement concernés (médecins, travailleurs sociaux, enseignants, magistrats, avocats, policiers, gendarmes ...).

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