Ecomouv': «Vers un scandale d'Etat», selon un député écologiste

20 contributions
Publié le 4 novembre 2013.

FISCALITE - Cette société privée devait collecter l'écotaxe via les portiques électroniques...

Un député écologiste, François-Michel Lambert, a affirmé lundi que le partenariat conclu par le gouvernement Fillon avec la société Ecomouv' pour la collecte de l'écotaxe via des portiques électroniques allait conduire à «un scandale d'Etat». L'élu des Bouches-du-Rhône, vice-président de la commission du Développement durable de l'Assemblée nationale, a pressé le gouvernement de répondre à une série de questions écrites pour «faire la lumière» sur ce partenariat public-privé conclu en 2011.

Un contrat «désavantageux» pour l’Etat

François-Michel Lambert interroge notamment la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, «sur les possibles faits de corruption et les nombreuses irrégularités qui auraient eu lieu durant l'appel d'offres, qui font l'objet d'une enquête préliminaire qui semble avoir été bloquée au parquet de Nanterre, alors dirigé par le procureur Philippe Courroye», selon un communiqué. Il demande aussi à la ministre de la Justice quel est «l'état de l'enquête et les suites qui lui seront données», dans une de ses questions écrites au gouvernement.

Le député réclame également des éclaircissements «sur les clauses du contrat qui sont extrêmement désavantageuses pour l'Etat d'un point de vue financier», Ecomouv' pouvant notamment «bénéficier du service des douanes pour poursuivre et arrêter les contrevenants» sans que ce service ne lui soit refacturé par l'Etat. Il note que «la société Autostrade, société mère d'Ecomouv', serait libre de céder tout ou partie de ses actions après un délai de deux ans», pouvant ainsi confier la collecte de l'écotaxe «à un fonds d'investissement, à une banque ou un fonds souverain appartenant à un Etat tiers», sans que l'Etat français puisse s'y opposer.

250 millions d'euros devaient être versés à la société

Enfin, l'élu écologiste veut savoir «qui a décidé de recourir à une société commerciale privée et pour quelles raisons», alors que «depuis la Révolution de 1789 et l'abolition des fermiers généraux, l'Etat dispose du monopole de la collecte de l'impôt». Selon François-Michel Lambert, «tout démontre que ce contrat a été conclu contre l'intérêt de l'Etat, la vraie question est maintenant de savoir si cela a été fait volontairement ou par incompétence». L'eurodéputée Eva Joly, ex-candidate écologiste à l'Elysée et ancienne magistrate spécialiste des affaires financières, a jugé lundi que le contrat pour la collecte de l'écotaxe «a été conçu pour produire de l'argent pour le concessionnaire» et pose «beaucoup de questions» auxquelles «M. (Jean-Louis) Borloo et NKM», Nathalie Kosciusco-Morizet, anciens ministres UMP de l'Environnement, «doivent répondre».

Jean-Marc Ayrault a dénoncé mardi à l'Assemblée nationale le contrat conclu par la précédente majorité avec Ecomouv'. Ce contrat, a dit le Premier ministre, signé par son prédécesseur François Fillon, Nathalie Kosciusko-Morizet (Ecologie) et Valérie Pécresse (Budget), prévoyait notamment le versement de 250 millions d'euros à la société. Et délier cet accord coûterait un milliard d'euros sur un an à l'Etat, dont 800 millions à payer immédiatement, selon le ministère des Transports.

Avec AFP
Newsletter
BREAKING NEWS

Recevez nos alertes
info en temps réel

publicité
publicité
publicité
publicité
Les dernières contributions

Chargement des contributions en cours

Réagissez à cet article
Vous souhaitez contribuer ? Inscrivez- vous, ou .
Confirmer l'alerte de commentaire
Annuler
publicité
publicité
Se connecter avec Facebook
S'identifier sur 20minutes.fr