Épargne: Matignon calme le jeu

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Publié le 26 octobre 2013.

FISCALITÉ - Des améliorations sont possibles pour le PEL et le CEL...

Matignon a cherché samedi à apaiser la polémique sur la fiscalité de l'épargne, en assurant que des «améliorations» étaient possibles pour le Plan épargne logement et le Compte d'épargne logement, deux produits très prisés des classes moyennes et les plus modestes. «Matignon a demandé à Pierre Moscovici (ministre de l'Economie) et Bernard Cazeneuve (ministre du Budget) de stabiliser les règles en matière de fiscalité de l'épargne. Des améliorations peuvent être apportées pour le PEL et le CEL», ont indiqué dans l'après-midi  les services du Premier ministre, sans autres précisions.

Le rapporteur du texte fait volte-face

Cette mise au point intervient alors que des voix se sont élevées au sein même de la majorité gouvernementale pour critiquer le vote, en début de semaine, par l'Assemblée nationale, d'un alignement par le haut du taux des prélèvements sociaux. Celui-ci passera à 15,5%, pour certains contrats d'assurance-vie, plans d'épargne en actions (PEA) , plans d'épargne-logement (PEL) et épargne salariale. Et ce, pour financer la Sécurité sociale. Le CEL ne semblait cependant pas concerné par cette mesure qui touche l'épargne longue -ce qui n'est pas le cas de ce placement-, selon plusieurs députés contactés par l'AFP.

Plusieurs élus socialistes ont critiqué cette hausse de la fiscalité, considérant notamment que certains de ces placements, comme le PEL et l'épargne salariale, sont des produits d'épargne populaire pour les classes moyennes et les plus modestes. Dès vendredi, le député Gérard Bapt (PS), pourtant rapporteur du texte, a fait volte-face en demandant au gouvernement d'écarter les PEL et l'épargne salariale de la mesure votée par les députés. Le député PS de Paris, Jean-Marie Le Guen, a expliqué samedi sur France 2 son opposition à une taxation supplémentaire du PEL: «Cela touche (...) à une épargne populaire, proche des gens et donc, elle n'a pas, à mon avis, à être assimilée aux autres formes d'épargne, du type assurance-vie ou plan d'épargne en actions.»

>> «Vos placements sont-ils en danger» est à lire par là

Plaidant pour une «pause fiscale» sur les produits d'épargne, le chef de file des députés radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, a également estimé que cette hausse «ne correspond pas à l'équité fiscale, car ces produits d'épargne concernent souvent les classes moyennes, voire des catégories modestes, qu'il n'est pas légitime d'imposer davantage».

Un nouvel imbroglio

Il s'est également inquiété du caractère «inopiné» de la mesure et de son «effet rétroactif» qui «marquent une instabilité fiscale» et risquent d'«être dissuasifs à l'avenir pour les épargnants». Le député PRG a souhaité que le Parlement revienne sur «cette disposition inopportune», le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2014 devant faire l'objet mardi d'un vote solennel par les députés avant de poursuivre son parcours parlementaire au Sénat. Mais entretemps, le ministre du Budget a adressé une mise en garde en estimant qu'il y aurait un risque d'inconstitutionnalité si le PEL et l'épargne salariale étaient exemptés de la hausse à 15,5% de la fiscalité sur certains produits d'épargne.

«Nous avons à veiller à ce que ce qui est proposé, et donc retenu, ne soit pas de nature à remettre en cause l'équilibre global de la mesure. Il y a des principes constitutionnels auxquels nous devons veiller, en particulier le principe d'égalité», a souligné Bernard Cazeneuve sur TF1. Le dispositif doit rapporter 600 millions d'euros. Matignon admet toutefois désormais qu'il y a bel et bien des «améliorations» possibles pour le PEL et le CEL.

Ce nouvel imbroglio intervient sur fond de ressentiment croissant contre les hausses d'impôts, qu'avait reconnu lui-même en septembre Pierre Moscovici en évoquant un «ras-le-bol» fiscal dans le pays. Contribuant au malaise, l'exécutif avait entretenu en septembre un certain flou sur la «pause» fiscale. Le président François Hollande l'avait promise dès 2014, et M. Ayrault avait cependant précisé, quelques jours plus tard, qu'elle ne serait «effective» qu'en 2015.

V.C. (avec AFP)
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