Un appartement de 1,56m2 était loué, à Paris, depuis quinze a un homme pour 330 euros.
Un appartement de 1,56m2 était loué, à Paris, depuis quinze a un homme pour 330 euros. - Fondation Abbé Pierre

En sept ans de carrière, Samuel Mouchard pensait avoir tout vu en matière de mal-logement. Mais quand il a pénétré dans l’appartement de Dominique, ce responsable de la Fondation Abbé-Pierre a révisé son jugement. «D’abord, je me suis demandé comment c’était possible, confie-t-il. Jusque là, le plus petit logement que j’avais visité faisait 3 m2. Mais avec Dominique on a battu ce triste record...»

Un matelas, un robinet et une plaque de cuisson. Voilà les seuls biens de Dominique qui pouvaient rentrer dans cette surface habitable d’1,56 m2 selon les critères de la loi Carrez. D’après nos informations, cet homme de 50 ans -qui payait 330 euros de loyer pour ce bien- assigne, ce mardi, son ancienne propriétaire en justice. L’audience doit avoir lieu à 11h devant le tribunal d’instance du 11e arrondissement de Paris.

Il a pensé qu’il allait se retrouver à la rue

Au titre de l’article L 1331-22 du Code de la Santé publique, Dominique va réclamer 25.000 euros à son ancienne propriétaire. «Il s’agit du remboursement des loyers des cinq dernières années, confie à 20 Minutes Aurélie Geoffroy, son avocate. Ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice moral subi par mon client.»

Car, intérimaire au moment des faits, Dominique a tout d’abord pensé qu’il allait se retrouver à la rue à cause de toute cette histoire. «La propriétaire a été dénoncée, explique Samuel Mouchard. Un inspecteur est passé. Et la préfecture a rédigé un arrêté spécifiant que la propriétaire devait reloger Dominique. Lui a compris qu’il allait se retrouver dehors. On a d’abord dû le rassurer.»

L’arrêté préfectoral ne manquait pourtant pas d’arguments pour exiger le relogement. «Il s’agit d’un local de type couloir fortement mansardé» peut-on y lire au sujet de l’appartement. De fait, seule une étroite bande de 20 centimètres permettait au locataire de se tenir débout.

Le loyer s’élevait à 211,5 euros/m2

«Quand toute cette histoire a éclaté, il a culpabilisé, poursuit Aurélie Geoffroy. On le montrait dans les médias comme ayant une vie misérable…» Mais l’histoire de Dominique n’est pas celle d’une énième victime de marchand de sommeil.

Installé depuis quinze ans dans ce «local», il avait signé un bail en bonne et due forme et recevait chaque mois une quittance. «Le loyer avait même grimpé avec l’inflation, dénonce Aurélie Geoffroy. A la fin, il payait 330 euros, soit 211,5 euros/m2…» Contacté par 20 Minutes, l’avocat de la propriétaire a refusé de répondre à nos questions avant l’audience.

Epaulé par la fondation Abbé-Pierre, Dominique, lui, paye désormais beaucoup moins cher pour un appartement beaucoup plus grand. Son unique souhait: que son «histoire n’arrive pas à quelqu’un d’autre.»

Mots-clés :

  • Aucun mot-clé