L'Etat prêt à indemniser 12.000 euros un homme incarcéré 5 mois par erreur

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Publié le 16 septembre 2013.

PRISON - L'homme avait été confondu avec un homonyme qui avait violé des enfants...

Un homme de 40 ans, emprisonné par erreur pendant plus de cinq mois pour être l'homonyme d'un violeur d'enfants condamné par contumace, s'est vu reconnaître son préjudice par l'Etat, qui lui propose 12.000 euros d'indemnisation, a-t-on appris lundi de son avocat. Selon son avocat, cette décision est une première, car, n'étant que l'homonyme du condamné, l'homme ne pouvait théoriquement prétendre à une indemnisation: la loi ne prévoit officiellement de dédommagement qu'en cas de relaxe, d'acquittement ou de non-lieu.

«C'est certes une victoire, mais la somme proposée est parfaitement dérisoire: on se moque de nous», a dénoncé auprès de l'AFP Me Frédéric Berna, l'avocat de Mohamed Camara, un Français né à Conakry (Guinée) en 1973, tout comme son homonyme condamné à 20 ans de réclusion criminelle par contumace en 2001 par la Cour d'assises de Paris.

Victime d'un «choc carcéral»

Le calvaire de Mohamed Camara, qui réside aujourd'hui à Nancy, avait commencé en juillet 2001 dans un train Paris-Bruxelles, lorsqu'il s'était fait arrêter en vertu d'un mandat d'arrêt international délivré contre son homonyme. Il avait passé trois mois à la prison Saint-Gilles de Bruxelles avant d'être extradé vers la France, où il a passé deux autres mois de détention à la prison parisienne de la Santé. «Il a finalement été libéré le 31 décembre 2001 - contre l'avis du parquet- car les victimes et la famille du condamné ne le reconnaissaient pas», a expliqué Me Frédéric Berna.

Le procureur général de Cour d'appel de Paris a ensuite admis que la décision de remise en liberté, «bien qu'elle ne soit ni un non-lieu, ni une relaxe, ni un acquittement», devait entraîner réparation, «l'esprit du texte devant l'emporter sur sa lettre».Après son incarcération, Mohamed Camara a par ailleurs développé des troubles psychiatriques, l'obligeant à arrêter ses études à l'université de Nantes, où il poursuivait un deuxième cycle en sciences humaines.

L'agent judiciaire de l'Etat, chargé de proposer une indemnisation, a reconnu un «choc carcéral important» au malheureux homonyme, mais a contesté un lien de causalité avec les problèmes psychiatriques qu'il a développés à la suite de son incarcération, et a proposé 12.000 euros de dommages et intérêts.

Son avocat réclamait 180.000 euros

«C'est fou! Pour 5 mois de détention, totalement indue, c'est une somme parfaitement ridicule», a dénoncé Me Berna, qui réclame 180.000 euros. En 2012, Mohamed Camara avait d'ailleurs à nouveau été interpellé à Thionville (Moselle), puis placé en garde à vue toujours en vertu du même mandat d'arrêt européen, avant que la méprise ne soit reconnue par les policiers.

La proposition d'indemnisation doit encore être confirmée par une décision du premier président de la Cour d'appel de Paris, qu'il doit rendre avant la fin de l'année.

En France, Christine Villemin détient le record relatif d'indemnisation d'une détention indue, après avoir touché 410.000 francs (environ 62.500 euros) pour ses 11 jours de détention provisoire en juillet 1985, dans le cadre de l'affaire de l'assassinat de son fils Grégory. Patrick Dils, condamné pour un double meurtre d'enfants en 1989 avant d'être acquitté en révision, détient le record absolu, avec un million d'euros pour 15 années d'incarcération.

Avec AFP
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