Deux syndicats du commerce ont annoncé mardi avoir assigné pour la première fois un hypermarché pour non respect de la législation sur le travail de nuit, la procédure visant un Carrefour de Seine-et-Marne et une audience étant prévue le 17 janvier.
Deux syndicats du commerce ont annoncé mardi avoir assigné pour la première fois un hypermarché pour non respect de la législation sur le travail de nuit, la procédure visant un Carrefour de Seine-et-Marne et une audience étant prévue le 17 janvier. - Fred Tanneau AFP

L'hypermarché Carrefour a été condamné par le tribunal des Prud'hommes d'Evry à verser des rappels de salaires à une cinquantaine d'employés pour non-respect du Smic, a-t-on appris vendredi de sources judiciaires. Les salariés, qui demandaient le paiement de retards de salaires antérieurs à 2009, vont également percevoir chacun 1.000 euros de dommages et intérêts pour «résistance abusive», selon le jugement.

Les juges ont toutefois accordé des rappels de rémunération inférieurs aux demandes des salariés. «En gros, les juges ont estimé qu'avec les primes et le 13e mois, il n'y avait pas lieu de se plaindre», a déclaré Philippe Bouvard, délégué syndical central CFDT.

Plusieurs condamnations par le passé

Avant 2009, Carrefour indiquait sur les fiches de paie un taux horaire du Smic inférieur à la valeur légale, avait expliqué lors du procès le représentant des salariés Me Stéphane Bruschini-Chaumet. Pour calculer la rémunération mensuelle, l'enseigne comptabilisait le temps de pause de ses employés, tandis que les salariés faisaient valoir que ce temps de pause devait être exclu du salaire de base afin que le Smic soit respecté.

L'enseigne d'hypermarchés a déjà été condamnée à plusieurs reprises pour des rémunérations inférieures au Smic. En mars 2012, la Cour de Cassation a confirmé la condamnation de Carrefour pour ce motif. Depuis 2009, Carrefour a pris la décision de verser un salaire hors pause supérieur ou égal au Smic, a rappelé le groupe à la suite du jugement.

Mots-clés :

  • Aucun mot-clé