Un gardien ouvre une porte de la prison des Baumettes, à Marseille, le 6 mars 2013.
Un gardien ouvre une porte de la prison des Baumettes, à Marseille, le 6 mars 2013. - ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP
Vincent Vantighem

Silence radio. Après avoir multiplié les sorties tout l’été, ni Manuel Valls, ni Christiane Taubira n’ont voulu remettre deux sous à la petite musique de la réforme pénale cette semaine. Et pour cause, Jean-Marc Ayrault doit officiellement rendre ses derniers arbitrages, ce vendredi, au sujet de cette réforme jugée «sensible» à un an des municipales. Taxée de «laxisme» par la droite, la garde des Sceaux entend pourtant réduire autant la récidive que la surpopulation carcérale. 20 Minutes passe les principales mesures au crible.

Suppression des peines planchers

Elle figure au programme de campagne de François Hollande au rang 53. Mises en place par la droite en 2007, elles forcent les juges à condamner à une peine incompressible les récidivistes. A cause d’elles, «4.000 années de prisons supplémentaires seraient prononcées chaque année», selon la Chancellerie. Manuel Valls ne peut s’y opposer. Mais dans une note envoyée à François Hollande cet été, il laisse entendre que cela ne réglera pas le problème de la surpopulation.

La peine de probation

C’est la mesure phare de Christiane Taubira. Plutôt que de mettre en cellule les condamnés à des peines de six mois à cinq ans de prison, pourquoi ne pas les punir «dans la communauté». Travaux d’intérêt général, stage de citoyenneté, injonctions de soins: les possibilités sont nombreuses. Mais, débordés, les conseillers d’insertion ont bien souvent trop de dossiers à gérer pour proposer des solutions adaptées à chacun. Surtout, le projet initial qui manque de clarté laisse cette option au bon vouloir des juges qui pourront, toujours, privilégier les peines classiques de prison.

Les aménagements de peine

Point de divergence entre Manuel Valls et Christiane Taubira, les aménagements de peine sont au cœur de la réforme. Aujourd’hui, un juge peut décider de libérer un détenu qui a effectué les deux-tiers de sa peine. La garde des Sceaux entend inverser le processus en automatisant cette remise en liberté à moins que le juge ne s’y oppose. Dans les faits, cela pourrait permettre de libérer bon nombre de détenus. C’est pourquoi la droite est vent debout contre cette mesure. Elle a du temps pour la combattre. Présenté début octobre en Conseil des ministres, le texte ne devrait pas être soumis au Parlement avant 2014.