Le TGI de Tours dissout le «Cannabis social club français»

JUSTICE Le juge estime que l'association est «illicite» et interdit à ses membres de se réunir...

avec AFP

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Dominique Broc, le fondateur des Cannabis social clubs (CSC) devant sa production, le 4 janvier 2013, près de Tours (Indre-et-Loire).

Dominique Broc, le fondateur des Cannabis social clubs (CSC) devant sa production, le 4 janvier 2013, près de Tours (Indre-et-Loire). — A.JOCARD / AFP

Le tribunal de grande instance de Tours a prononcé jeudi en audience civile la dissolution du «Cannabis social club français» qui prône la dépénalisation du cannabis et dont le porte-parole a été condamné à huit mois de prison avec sursis le 18 avril. La justice, qui estime que cette association est «illicite», a interdit à ses membres de se réunir.

Lors de l'audience du 2 mai, le procureur Philippe Varin avait requis la dissolution de l'organisation dont les statuts avaient été déposés le 4 mars. Cette association était présentée par son fondateur comme la «fédération» des Cannabis social clubs, des groupements de particuliers cultivant du cannabis pour leur consommation personnelle.

Pas une surprise

Selon Philippe Baron, avocat du Cannabis social club français, «cette décision n'est pas une surprise dans la mesure où se posait la question de la licéité [conformité au droit, ndlr] de l'objet de l'association. Tant que le cannabis est illégal en France, parler de la licéité de l'association est impossible».

Parallèlement début juin, un décret publié au Journal officiel et entré en vigueur a ouvert la voie à la vente de médicaments contenant du cannabis. «Je constate que le gouvernement a fait un pas vers la reconnaissance du cannabis médical», a commenté jeudi Philippe Baron auprès d'un correspondant de l'AFP. «Je pose donc la question: Comment fera-t-on pour mettre du cannabis à l'intérieur du médicament? Il faudra bien des associations pour le cultiver», a-t-il dit à l'AFP.

«Aller jusqu'au bout»

«Notre combat est juste. Nous allons aller jusqu'au bout, devant les juridictions européennes s'il le faut» a déclaré à l'AFP Jean-François Sarrazin, co-fondateur, avec Dominique Broc, du «Cannabis social club français». Dominique Broc, un jardinier de 44 ans, est à l'origine de ces Cannabis social clubs, qu'il présente comme des groupements d'adultes «basés sur l'amitié» qui cultivent ensemble du cannabis pour leur consommation personnelle, afin de «s'affranchir du marché noir».

Il avait été interpellé le 21 février à son domicile d'Esvres-sur-Indre (Indre-et-Loire). Les gendarmes y ont saisi 126 plants de chanvre et 26 g de cannabis. Dominique Broc a été condamné le 18 avril à Tours à huit mois de prison avec sursis et 2.500 euros d'amende pour détention et usage de drogue et refus de prélèvement d'ADN.

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