Illustration mariage: Des alliances.
Illustration mariage: Des alliances. - F. DURAND/SIPA

Messieurs les maires diront «non» à ceux qui veulent se dire «oui». Si la loi sur le «mariage pour tous» est votée, les unions entre personnes de même sexe pourraient ne pas être célébrées dans 2.500 des 36.7000 communes françaises. Voilà l’estimation faite par le Collectif des maires pour l’enfance, qui affirme représenter un peu plus de 20.000 maires et adjoints.

«Nous alertons le gouvernement», explique à 20 Minutes Franck Meyer, maire de Sotteville-sur-Val, en Seine-Maritime, et porte-parole du collectif. Selon lui, «14.900 maires» refuseront de célébrer ces unions et les délègueront donc à leurs adjoints. Mais il recense 2.500 communes où aucun élu -maire ou adjoint- n’acceptera de marier des homosexuels.

«La loi doit respecter les maires et leur conscience»

«Nous redisons avec force notre souhait de voir le projet de loi suspendu», indique Franck Meyer, qui demande «des Etats généraux de l’enfance, du mariage et de la filiation.» Il estime que le Sénat «votera contre» le texte, qu’il commence à examiner ce jeudi, car les parlementaires «sont en train de se rendre compte que la loi est inapplicable».

S'il trouve «normale» l'initiative du collectif, Jacques Pelissard, président de l'Association des maires de France, soutient une position plus modérée. «Nous défendons une double affirmation: les maires doivent respecter la loi mais la loi doit respecter les maires et leur conscience», explique-t-il à 20 Minutes. Et la conscience des maires, estime-t-il, est «surtout interpellée par les incidences sur la filiation qu’entraîne le mariage: adoption, gestation pour autrui…»

Pour que les maires puissent «déléguer librement»

L’élu, député-maire de Lons-le-Saunier, indique que des discussions sont toujours en cours avec la ministre de la Justice. Il souhaite que les édiles puissent «déléguer librement» s’ils ne veulent pas célébrer une union -aujourd’hui seuls les adjoints, qui sont aussi officiers d’état civil, peuvent prononcer un mariage- et, qu’en cas de blocage, que le procureur puisse donner une décision. Des dispositions, précise-t-il, qui seraient «valables pour un mariage homo ou un mariage hétéro».

Les maires sont tenus d’appliquer la loi, et donc de célébrer des mariages. En novembre, François Hollande avait cependant évoqué la «liberté de conscience» des maires, avant de revenir sur cette expression.

Mots-clés :

  • Aucun mot-clé