La critique du "tout-carcéral" affichée par Christiane Taubira depuis son arrivée au ministère de la Justice se confirme dans les travaux de la Conférence de consensus sur la récidive présentés mercredi soir qui remettent en cause l'efficacité de la prison.
La critique du "tout-carcéral" affichée par Christiane Taubira depuis son arrivée au ministère de la Justice se confirme dans les travaux de la Conférence de consensus sur la récidive présentés mercredi soir qui remettent en cause l'efficacité de la prison. - Witt POOL

avec AFP

La critique du «tout-carcéral» affichée par Christiane Taubira depuis son arrivée au ministère de la Justice se confirme dans les travaux de la Conférence de consensus sur la récidive présentés mercredi soir qui remettent en cause l'efficacité de la prison.

Douze propositions pour «une nouvelle politique publique de prévention de la récidive» axée sur les peines purgées hors de prison, la fin des sanctions automatiques, la systématisation des libérations conditionnelles ont été remises au Premier ministre Jean-Marc Ayrault et à la Garde des Sceaux en vue d'un projet de loi.

Cinq mois de travaux

Ces préconisations sont le fruit d'une conférence de consensus voulue par Christiane Taubira, qui a planché durant cinq mois «à la lumière de connaissances scientifiques et professionnelles» sur la récidive que l'arsenal législatif, renforcé ces dernières années, n'a pas réussi à enrayer. Le jury de cette conférence présidée par l'ancienne vice-présidente de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH), Françoise Tulkens, estime au terme de ces travaux «disposer d'éléments fiables pour remettre en cause l'efficacité de la peine de prison en termes de prévention de la récidive», selon le document de synthèse remis à la presse.

Aussi, «le jury recommande de s'orienter vers une politique de limitation de l'incarcération», déclinée en plusieurs propositions. La première consiste à créer «une nouvelle peine, la peine de probation», exécutée hors de prison, orientée vers la réinsertion de la personne condamnée et prononcée par les tribunaux sans référence à la prison, à la différence de l'actuel sursis avec mise à l'épreuve (SME).

Le président François Hollande s'était lui-même prononcé en faveur de cette nouvelle sanction qui vise à unifier la diversité actuelle des mesures hors les murs (SME, travail d'intérêt général, semi-liberté ...) et à rendre «crédibles» aux yeux de l'opinion publique les peines non privatives de liberté. «J'insiste, c'est une peine. C'est une réaction de l'autorité, contraignante, à une violation ou une infraction à la loi», a précisé Françoise Tulkens à la sortie de Matignon, jugeant «historique» la perspective d'instituer cette nouvelle peine.

Plus de liberté pour les magistrats

Le système pénal français est construit en référence à l'incarcération, et la probation exécutée hors de prison serait appelée à devenir un nouveau repère dans l'échelle des peines. La Conférence de consensus estime nécessaire de laisser les magistrats libres de prononcer ou non la circonstance aggravante de récidive en fonction du parcours et de la personnalité du justiciable, ce qui suppose la fin de tout automatisme dans l'application des sanctions et donc la suppression des peines-plancher instaurées par la précédente majorité.

Aucune proposition de dépénalisation n'est formulée mais il est envisagé de rendre certains délits passibles d'une contravention, en lieu et place de la prison. Autre détricotage de la législation en vigueur: la proposition de supprimer la rétention de sûreté et la surveillance de sûreté instaurées en 2008. Les récidivistes doivent pouvoir accéder sans restriction aux aménagements de peine, qui leur sont souvent interdits, «afin de mieux assurer leur réinsertion, sans pour autant les dédouaner de leur responsabilité», suggère la conférence.

«Construire un temps d'incarcération utile»

Parce que la prison reste pour beaucoup «une peine nécessaire», le gouvernement est appelé à «construire un temps d'incarcération utile» en interdisant toute sortie de prison sèche, c'est-à-dire sans suivi -actuellement 81% des sorties-, en adoptant un «système de libération conditionnelle d'office», en favorisant le travail en prison, le maintien des liens familiaux, l'expression collective des détenus, leur accès aux dispositifs sociaux après la prison.

Pour mettre en oeuvre ces préconisations qui reposent sur une individualisation de la sanction et donc une capacité d'analyse fine des mis en cause, la conférence reconnaît que la France manque d'outils d'évaluation. Saluant la «richesse» de ce travail, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault va «examiner» ces recommandations «pour préparer les nouvelles dispositions de politique pénale qu'il présentera au Parlement» dans un projet de loi attendu en juin. «Ce n'est pas du laxisme», a prévenu Françoise Tulkens, appelant à sortir d'une «dichotomie fausse» qui ne devrait manquer d'opposer à nouveau gauche et droite.