«Mariage pour tous»: Vers la fin du débat à l'Assemblée nationale

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Publié le 8 février 2013.

LOI - Le rythme d'examen des amendements est plus rapide depuis le vote de l'article 4...

Après dix jours - et presqu'autant de nuits - de discussions à l'Assemblée,  les débats sur le projet de loi sur le «mariage pour tous» semblent ce vendredi toucher à leur fin. La gauche plaide pour arrêter rapidement un «débat qui tourne à vide» et les irréductibles UMP dans l'hémicycle ont pris le parti d'accélérer le rythme.

Après quasiment 100 heures de débats, pilotées du «perchoir» principalement par le président de l'Assemblée Claude Bartolone (PS), près de 10 articles et un peu plus d'un millier d'amendements, sur les quelque 5.000 déposés par l'opposition, restaient en discussion. «On peut envisager terminer samedi dans la journée ou cette nuit», a estimé l'UMP Philippe Gosselin, observant qu'«il suffit d'un mot pour que cela reparte pour deux heures».

Atmosphère apaisée

L'Assemblée nationale avait programmé deux semaines entières de débat sur le projet de loi concernant «l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe», jusqu'à dimanche soir. Dans tous les cas, le vote solennel sur l'ensemble du texte est prévu mardi, avant un examen au Sénat à partir du 18 mars.

Toujours très présents, les députés UMP comme Philippe Gosselin, Marc Le Fur ou Jean-Frédéric Poisson, membres de l'Entente parlementaire pour la Famille, continuaient ce vendredi à défendre leurs amendements, mais à un rythme plus rapide et dans une atmosphère plus apaisée que les jours précédents, où la bataille s'était concentrée sur l'article 4.

A l'origine, l'article 4 dressait la longue liste des dispositions du code civil où les termes de «père» et de «mère» auraient été remplacés par celui de «parents». Mais la commission des Lois de l'Assemblée l'a modifié, et le texte débattu se contente de préciser que, généralement, les termes de «père et mère» doivent être compris comme celui de «parents», sans qu'il y ait besoin de modifier le code civil. Après cet article, «les sujets sont un peu moins stratégiques», a reconnu l'un des principaux orateurs de l'UMP, Hervé Mariton.

«Une lassitude s'installe»

Affichant leur unité, des responsables de tous les groupes de gauche, des socialistes aux écologistes en passant par le Front de Gauche et les radicaux de gauche, ont appelé ensemble l'UMP à «la responsabilité» et à «aller à l'essentiel», au lieu de poursuivre un «débat qui tourne à vide» depuis plusieurs dizaines d'heures et où la droite «se caricature».

D'autant, a jugé la communiste Marie-George Buffet, qu'«une lassitude s'installe, y compris chez les cinq députés» de droite les plus impliqués. Rappelant avoir vécu «tous les débats du Pacs» il y a une quinzaine d'années, le radical Alain Tourret a jugé que «l'opposition se boutinise et va dans le mur», dans une allusion à Christine Boutin, farouche opposante au Pacs désormais mobilisée contre le mariage et l'adoption pour les homosexuels.

«Je ne veux pas croire à une droite otage des ultras, car une partie de la droite est très troublée et l'on voit les absences de ceux qui se voient un destin à la tête du pays», a lancé l'écologiste Sergio Coronado, en référence notamment à Jean-François Copé et François Fillon.

«Tout n'a pas encore été dit»

Si elle ne cache plus son impatience, la gauche «ne lâchera rien» et n'utilisera «aucun artifice de procédure» pour écourter le débat, a affirmé le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, considérant notamment qu'«utiliser un vote bloqué serait une erreur».

Prompt à réagir, Hervé Mariton a protesté contre «une attaque en obstruction et en inutilité du débat inappropriée». Et «tout n'a pas encore été dit», a affirmé le chef de file des députés UMP Christian Jacob, avant de mettre sur le compte de la guérilla de l'opposition «une vraie victoire» avec la «reculade» du gouvernement sur l'élargissement de la procréation médicalement assistée.

Alors que le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a jugé «possible» d'y adopter un texte conforme à celui de l'Assemblée, Bruno Le Roux a affirmé ce vendredi que l'objectif n'était «pas un vote conforme à tout prix, mais la loi la meilleure et la plus largement votée». Un texte conforme permettrait néanmoins à la majorité d'éviter un deuxième épisode du psychodrame à l'Assemblée nationale.

E.O. avec AFP
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