Syndicats et patronat ont affirmé jeudi leur indépendance vis-à-vis de l'Etat, à l'ouverture de la négociation visant à réformer la médecine du travail, afin notamment d'améliorer les conditions de travail et la prévention des risques professionnels.
Syndicats et patronat ont affirmé jeudi leur indépendance vis-à-vis de l'Etat, à l'ouverture de la négociation visant à réformer la médecine du travail, afin notamment d'améliorer les conditions de travail et la prévention des risques professionnels. - Pierre Verdy AFP/Archives

A.D. avec AFP

Un rapport du Sénat publié ce jeudi, fait une série de propositions pour lutter contre les «déserts médicaux», écornant au passage la liberté d'installation des médecins libéraux, une question politiquement très sensible pour tout gouvernement. Différencier les conventionnements selon la zone géographique et forcer les jeunes médecins à passer deux ans dans une zone désertée, telles sont les deux propositions des sénateurs, dévoilées par Europe1.

 

Le constat de départ: une augmentation probable des zones désertées dû à la baisse du nombre d'étudiants admis en deuxième année de médecine, à l'augmentation de la population et à son vieillissement.

 

Mieux rembourser les médecins en zone désertée

Le rapport préconise des mesures coercitives pour forcer les médecins à mieux se répartir sur l'ensemble du territoire. Les sénateurs proposent notamment un conventionnement «géographique»: si un praticien libéral veut s'installer en zone où ses confrères sont déjà nombreux, il ne sera pas conventionné par la Sécurité sociale et ses patients ne seront donc pas remboursés. Ce type de conventionnement, déjà en place pour les kinésithérapeutes, les dentistes et les infirmières, aurait permis d'augmenter le nombre d'infirmières libérales de 30% en trois ans, entre 2008 et 2011, en zones «sous-dotées» selon le rapporteur Hervé Maurey.

 

«Toute liberté doit être régulée», a déclaré devant la presse Hervé Maurey, sénateur UDI-UC de l'Eure, soulignant qu'en dehors des médecins, aucun autre professionnel de santé de statut libéral ne peut s'installer où il veut.

 

Deux ans de désert minimum

Autre proposition: pour les médecins spécialistes, tout juste diplômés, le rapport prévoit d'instaurer une obligation d'exercer pendant deux ans, à la fin de leurs études, à temps plein ou à temps partiel, «dans les hôpitaux des chefs-lieux de départements où le manque de spécialistes est reconnu par les agences régionales de santé» (ARS).

De plus, le rapport préconise d'«informer dès à présent les étudiants en médecine de la possibilité d'être contraints d'exercer dans des zones sous-dotées si la situation ne s'est pas améliorée au terme de la législature. «Les professionnels de santé aujourd'hui régulés ne comprennent pas pourquoi les médecins ne le sont toujours pas. De nombreux médecins rencontrés (...) admettent d'ailleurs cette nécessité», écrit Hervé Maurey dans le rapport.

«Régulation» plutôt que «coercition»

Il a rappelé devant la presse qu'il y a deux ans, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, alors député socialiste d'opposition, avait préconisé que toute nouvelle installation de médecins soit soumise à autorisation préalable des Agences régionales de santé (ARS). Dans son plan de lutte contre les déserts médicaux présenté en décembre, la ministre de la Santé Marisol Touraine n'envisageait que des mesures incitatives et non coercitives.

Le rapport sénatorial, qui évite le terme de «coercition» au profit de celui de «régulation», souligne que «les mesures incitatives n'ont pas eu d'effet décisif», tout en étant coûteuses. Dans différents rapports la Cour des Comptes a déjà fait les mêmes remarques.