Une descendante d'esclave va assigner la France en justice pour «crime contre l’humanité»

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Publié le 8 janvier 2013.

JUSTICE - Soutenue par le Conseil représentatif des associations noires (CRAN), Rosita Destival réclame «réparations» plus de 150 ans après la loi sur l'abolition de l'esclavage...

Selon ses soutiens, «sa généalogie est incontestable». Rosita Destival, une Guadeloupéenne d’une cinquantaine d’années, doit assigner, ce mardi après-midi, l’Etat français en justice pour «crime contre l’humanité». Soutenue par le Conseil représentatif des associations noires (CRAN), elle réclame «réparations» à l’Etat pour son «passé colonialiste et esclavagiste».

Son arrière arrière grand-père affranchi en 1837

«Rosita est parvenue à retracer sa généalogie complète, indique Louis-Georges Tin, le président du CRAN. Nous sommes donc sûrs qu’elle descend directement d’esclaves.» Pour preuve, cette Guadeloupéenne compte produire le certificat d’affranchissement de son arrière arrière grand père qui porte la date de 1837. «Il avait alors 13 ans», précise Louis-Georges Tin. Depuis le 23 mai 2001 et une loi mémorielle portée par Christiane Taubira, l’esclavagiste est considéré comme «un crime contre l’humanité». La plaignante et ses soutiens comptent donc s’appuyer sur ce texte pour lancer leur procédure.

Le décret de 1848 anticonstitutionnelle ?

Mais c’est en fait un autre texte de loi qui risque d’être au cœur des débats. «Si l’on relit le décret sur l’abolition de l’esclavage datant de 1848, on trouve un article qui permet aux propriétaires d’esclaves de demander une réparation à l’Etat pour le préjudice qu’ils subissent, confie Joanes Louis, conseiller juridique concerné par la procédure. En revanche, il n’y a rien qui concerne la réparation des esclaves et de leurs descendants.» En plus de l’assignation en justice, Rosita Destival compte donc déposer une Question prioritaire de constitutionnalité afin de faire vérifier que cette loi de 1848 est bien Constitutionnelle. «Il faut que l’Etat procède à des réparations pour son passé, témoigne Louis-Georges Tin. C’est aujourd’hui impossible à estimer. C’est pourquoi nous allons demander le lancement d’une expertise auprès du tribunal.»

Ayrault et Hollande en désaccord

Début octobre, Matignon avait indiqué réfléchir aux moyens de «réparer» les conséquences de l’esclavage. «Nous avions rencontré Jean-Marc Ayrault qui semblait favorable, poursuit Louis-Georges Tin. Il avait promis une réunion interministérielle sur le sujet avant le 7 novembre. Mais il n’y a rien eu…» Parce qu’entre temps, le Premier ministre s’est fait désavouer sur le sujet par le Président Hollande. En déplacement sur l’île de Gorée (Sénégal) mi-octobre, François Hollande a indiqué qu’il n’était pas un «militant du souvenir». «L’Afrique doit aller de l’avant, (…) par retourner en arrière. La reconnaissance morale [de l’esclavage] devrait suffire…»

Vincent Vantighem
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