Affaire Apollonia: la chambre de l'instruction statue jeudi sur la mise en examen des banques

avec Sipa

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La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence doit rendre jeudi sa décision sur la demande d'annulation des mises en examen de cinq banques dans l'affaire Apollonia, une société immobilière accusée d'avoir escroqué près de mille particuliers en leur vendant des biens surévalués pour un total d'un milliard d'euros.

BPI (Banque patrimoine et immobilier), le Crédit mutuel méditerranéen et le Crédit mutuel de l'Etang de Berre ont été mis en examen en juillet pour «escroquerie en bande organisée», alors que deux autres filiales l'ont été pour recel et complicité de ce délit, avec un cautionnement total de plus de 63 millions d'euros.

Le parquet général a requis la confirmation de quatre des cinq mises en examen, l'annulation d'une mise en examen étant demandée pour une banque qui a été absorbée par fusion. «La société a disparu, on ne peut plus poursuivre, selon le ministère public» a expliqué à Sipa Me Jacques Gobert, l'avocat des victimes qui espère la confirmation des cinq mises en examen.

«Cette décision est très attendue», considère le conseil qui a obtenu de nombreux résultats positifs pour ses clients depuis le début de l'affaire depuis juin 2008. Sa plus belle victoire: faire annuler l'exécution des saisies des banques de ses clients pris à la gorge financièrement.

Le 7 juin, la Cour de cassation a rendu cinq arrêts, tous favorables à sa demande, "la quasi totalité des actes notariés ne correspondaient pas aux formes qu'exige la loi". "Un acte de prêt prévoit qu'en cas d'impayés, la banque peut faire des saisies pour récupérer l'argent. Cela correspond à un jugement, c'est un acte authentique exécutoire", rappelle Me Gobert.

Plusieurs milliards d'euros en jeu

«L'acte de prêt, vous pouvez le mettre à la poubelle», résume l'avocat qui défend les victimes de ce «scandale majeur» depuis le début. «Au delà de l'affaire Apollonia, cela peut toucher des centaines de milliers d'actes notariés».

Deux chambres de la Cour de cassation se réuniront lundi pour l'examen de deux nouvelles affaires sur les actes notariés. «Les enjeux sont de plusieurs milliards d'euros», estime Me Gobert.

Depuis juin 2008, la justice marseillaise enquête sur une monumentale fraude présumée: la société Apollonia avait fait miroiter d'importants dividendes à condition d'investir massivement dans des biens loués en meublés professionnels, des résidences hôtelières ou étudiantes. Les loyers devaient couvrir les remboursements des emprunts. Regroupées en association de défense, près de mille victimes, travaillant essentiellement dans le monde médical, ont investi 1 milliard d'euros.

 

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