Affaire Chloé: Le «millefeuille» judiciaire et le «manque de moyens» pourraient expliquer les défaillances de la justice

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Publié le 22 novembre 2012.

ENQUETE - Le parquet général de Montpellier s'est expliqué ce jeudi...

«Millefeuille» judiciaire et manque de moyens pourraient expliquer les défaillances survenues dans le suivi du ravisseur présumé de Chloé, enlevée pendant une semaine entre le Gard et l'Allemagne, a estimé ce jeudi le parquet général de Montpellier.

«Y-a-t-il eu dysfonctionnement? Ce n'est pas à moi de le dire», a déclaré le procureur général Bernard Legras lors d'une conférence de presse, après une réunion avec des magistrats du sud-est et les directeurs régionaux de l'administration pénitentiaire de Marseille et Toulouse, lundi à la Chancellerie. Le ministère de la Justice a reconnu depuis des «problèmes de communication et de coordination» dans le suivi du ravisseur présumé, la garde des Sceaux Christiane Taubira assurant qu'elle ferait la «clarté totale» sur l'affaire. Pour le parquet général, pas question cependant de faire un mea culpa.

«Des investigations vont être entreprises»

Concernant le fait que le suspect, Kamel Bousselat, apparaissait comme détenu sur le fichier des délinquants sexuels après la disparition de Chloé le 9 novembre, alors qu'il était sorti de la prison de Béziers (Hérault) depuis deux mois, le procureur a ainsi rappelé que c'était à l'administration pénitentiaire de mettre à jour ce fichier. Sans montrer personne du doigt pour autant. «Des investigations vont être entreprises», a dit Bernard Legras, faisant écho à Christiane Taubira.

Sur le fait que personne, non plus, n'a signalé que Bousselat ne s'était pas présenté devant le service de probation d'Avignon en septembre, comme il avait pourtant l'obligation de le faire, Bernard Legras ne s'est pas davantage prononcé. «Je sais pas ce qui s'est pas passé», a-t-il fait valoir, ajoutant qu'il existe des procédures d'alerte dans un tel cas, comme l'inscription au fichier des personnes recherchées. Ce ne fut pas le cas, autre manquement.

«Placer des signaux d'alerte»

En détention, Kamel Bousselat n'avait pas apporté tous les gages de sûreté, selon le procureur général. A Béziers, où il avait été transféré le 12 décembre 2009 pour purger trois ans de prison ferme infligés en mai pour agression sexuelle, il a travaillé, rencontré des psychologues, mais refusé de voir les travailleurs sociaux et le psychiatre pour se soigner. Face à cette attitude, le JAP a fait purger au détenu la quasi-totalité de sa peine.

Le procureur général s'est voulu aussi l'avocat de ses confrères. «Les parquets de Nîmes, de Béziers, d'Avignon, les parquets généraux de Montpellier et de Nîmes n'ont pas de place à ce niveau de la procédure», a-t-il souligné, jugeant nécessaire de remettre les parquets «dans la procédure» et de «placer des signaux d'alerte».

«Il faut clarifier les compétences»

Pour le magistrat, cette affaire met aussi en lumière la nécessité de simplifier la loi du sursis avec mise à l'épreuve (SME), un texte qui date de 1958 et qui a depuis été modifié à sept reprises, créant un «millefeuille judiciaire» avec parfois des «dispositions qui se contredisent». «Il faut clarifier les compétences», a affirmé Bernard Legras, à propos des juges d'applications des peines (JAP). Et de prendre l'exemple d'une des pratiques actuelles: le JAP de la détention est parfois différent du JAP du SME car le premier est celui du lieu de la prison et le second du lieu de la condamnation.

C'était le cas de Bousselat: suivi en détention par un JAP de Béziers, il devait l'être pour son SME par celui de Nîmes, voire d'Avignon puisqu'il avait déclaré y être domicilié dans un foyer, après que sa mère eut refusé de l'accueillir chez elle à Roquemaure (Gard). Le manque de moyens explique également une certaine inertie. A Béziers, il y a trois JAP pour 950 détenus et 1.500 personnes en milieu ouvert, qui rendent 3.350 décisions et ordonnances, a indiqué le procureur. Un quatrième poste de JAP a été demandé.

Avec AFP
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