Affaire de la BAC Nord de Marseille: Certains policiers vont être réintégrés

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Publié le 15 novembre 2012.

POLICE - Un avocat d'un policier a invoqué une atteinte à la présomption d'innocence...

Certains des policiers entendus dans le cadre de l'affaire de la Brigade anticriminalité (Bac) Nord de Marseille vont être prochainement réintégrés, a-t-on appris ce jeudi auprès de l'un de leurs avocats, confirmant une information du quotidien La Provence.

Le ministère de l'Intérieur vient de donner une issue favorable au recours gracieux que l'un des fonctionnaires, âgé de 31 ans, avait engagé, a précisé son conseil, Me Virgile Reynaud. Ce policier avait été entendu en octobre dans le cadre de l'enquête, sans être toutefois placé en garde à vue ni mis en examen. Il avait ensuite été suspendu avec l'interdiction d'exercer son métier et celle de se rendre dans les locaux de la Bac Nord.

Pas de retour à la Division Nord de Marseille

Dans son recours, l'avocat invoquait notamment une atteinte à la présomption d'innocence. L'intéressé devrait être reçu prochainement par la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) des Bouches-du-Rhône, qui devrait lui notifier sa nouvelle affectation.

Les conditions qui ont été posées excluent bien évidemment un retour à la Division Nord de Marseille, de même que dans un service de Bac. Le policier en question va ainsi pouvoir récupérer son salaire et ses primes. Plusieurs avocats avaient engagé des procédures devant le tribunal administratif de Marseille, afin de faire valoir leurs droits. Faute d'une telle décision, ils s'exposaient à un passage en demi-solde au bout de six mois, puis à une suspension totale de leurs revenus.

Salaire et primes

Cette décision favorable devrait par extension bénéficier aux quatorze autres policiers qui se trouvent dans la même situation. Au total, 30 fonctionnaires avaient été suspendus. Parmi eux, 15 avaient été seulement auditionnés en octobre dans le cadre de l'enquête sur les dérives mises au jour au sein de la Bac Nord. Les 15 autres avaient été mis en examen pour «vols en bande organisée, extorsion en bande organisée et infraction à la législation sur les stupéfiants» et sept d'entre eux avaient été écroués dans la nuit du 5 au 6 octobre.

L'affaire conduite par l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) avait révélé des faits de racket présumé sur des dealers des cités de Marseille, ainsi que des saisies d'argent, de drogue et de cigarettes de contrebande aux domiciles des policiers et dans les faux-plafonds des locaux de la Bac.

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