Corrida: La pratique jugée conforme à la constitution

JUSTICE - Leur organisation va pouvoir continuer dans certaines régions françaises...

La corrida est donc conforme à la Constitution. Les Sages du Conseil constitutionnel ont réaffirmé, ce vendredi matin, que cette pratique qui a cours dans certaines régions françaises est bien compatible avec la loi. Les juges du Palais Royal ont notamment établi qu'il n'est pas anticonstitutionnel de prévoir des «différences de traitement» entre les régions à tradition tauromachique et les autres. Les anti-corrida voulaient que les sanctions infligées pour cruauté envers les animaux s'appliquent partout, sans dérogations.

Le critère de «tradition locale ininterrompue», inscrit dans le Code pénal pour les exceptions à ces sanctions, est «précis, objectif et rationnel», a-t-on commenté au Conseil constitutionnel, en relevant que ces exceptions s'appliquent aux régions de traditions taurine, mais aussi, par exemple, aux combats de coqs aux Antilles. «Ces pratiques traditionnelles ainsi autorisées ne portent pas atteinte à des droits constitutionnels protégés», a estimé la haute juridiction présidée par Jean-Louis Debré. Au législateur de changer la loi s'il le souhaite.

Cour européenne des droits de l'Homme

Le Conseil contitutionnel était amené à se prononcer sur le sujet à la suite d'une procédure lancée par des défenseurs des animaux. L'association Droits des animaux (DDA) et le Comité radicalement anticorrida (Crac) Europe avait en effet porté plainte devant le tribunal administratif pour demander le retrait de la corrida du patrimoine immatériel de la France, ce qui avait conduit à l'examen par les Sages d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la tauromachie.

L'objectif de ces associations était que les Sages proclament l'anticonstitutionnalité de certaines des dispositions de l'article 521-1 du Code pénal, qui réprime les actes de cruauté commis contre les animaux.

Les anti-corrida réclamaient plus précisément la suppression de l'alinéa 7 de cet article, qui prévoit des dérogations à cette règle, autorisant la tauromachie sous couvert «du principe de tradition locale ininterrompue». Ils voulaient démontrer «le principe d'égalité devant la loi et l'objectif de clarté que doit revêtir cette loi». En cas de rupture d'égalité et manque de clarté, la loi devrait, selon eux, être déclarée anticonstitutionnelle.

En cas de «défaite», les «anti-corrida» avaient annoncé vouloir épuiser tous les recours internes et saisir, si nécessaire, la Cour européenne des droits de l'Homme.

Selon un sondage Ifop paru jeudi, les Français sont partagés sur le sujet, 48% étant favorables à l'interdiction de la corrida, contre 42% qui souhaitent qu'elle continue d'être autorisée.

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