Les associations qui défendent le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales enjoignent le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, qui souhaite "ne pas se précipiter", à mettre en place cette mesure avant les élections locales de 2014.
Les associations qui défendent le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales enjoignent le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, qui souhaite "ne pas se précipiter", à mettre en place cette mesure avant les élections locales de 2014. - Stephane de Sakutin afp.com

Les associations qui défendent le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales enjoignent le ministre de l'Intérieur Manuel Valls à mettre en place cette mesure avant les élections locales de 2014. 

Se disant satisfaite de voir que Manuel Valls «a changé un petit peu de position» et «se conforme aux engagements du président de la République», Cindy Léoni, présidente de SOS Racisme, a indiqué à l'AFP qu'elle souhaitait «que cette mesure ne soit pas repoussée aux calendes grecques mais que ce soit mis en place pour les prochaines élections». Le ministre de l'Intérieur a déclaré ce jeudi qu'il fallait «arriver» au droit de vote des étrangers non communautaires mais qu'il ne fallait pas «se précipiter» si on voulait «réussir et tenir cet engagement».

«Le vrai problème est de trouver le moment adéquat»

«C'est un engagement de la gauche depuis 1981, on ne s'est pas trop précipité depuis 1981», a commenté Serge Slama, maître de conférences en droit public à l'université Evry-Val d'Essonne, sollicité par l'AFP. «L'expérience montre que, quand ce type de réforme d'envergure, de société, n'est pas fait en début de quinquennat, il est très difficile de le faire après», estime-t-il. Pour ce spécialiste du droit des étrangers, «le vrai problème est de trouver le moment adéquat. On est dans un contexte politique qui n'est pas forcément facile».

Cette réforme nécessite de changer l'article 3 de la Constitution qui dit que les électeurs sont les nationaux français majeurs. Les ressortissants de l'UE peuvent déjà voter aux municipales depuis une loi de 1998 mais ne peuvent être maire ou adjoint ni participer à l'élection des sénateurs. A gauche, les partisans d'une approche prudente relèvent en premier lieu que le PS et ses alliés ne disposent pas de la majorité des 3/5 au Congrès nécessaire à une modification de la Constitution. Quant au recours au référendum, «c'est risqué», selon Serge Slama.

«Il faut trouver le bon timing pour avoir le temps de modifier la Constitution, que les textes entrent en vigueur et permettre aux étrangers de s'inscrire avant fin 2013 pour qu'ils puissent voter pour les élections de 2014», résume Serge Slama. «Il faudrait donc que ce soit adopté début 2013», estime-t-il. Pour Vincent Rebérioux, porte-parole de Votation citoyenne et vice-président de la Ligue des droits de l'homme, «c'est dans les mois qui viennent que cet engagement doit être réalisé. Ceci mis à part, il y a une pédagogie à mener, il va falloir convaincre et prendre le temps d'en discuter sereinement».

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