Terrorisme: Un projet de loi pour juger les Français partis se former à l'étranger

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Publié le 17 septembre 2012.

SECURITE - Ce texte vise notamment à permettre de juger en France les Français «qui se livrent à des actes de terrorisme à l'étranger ou qui vont à l'étranger»...

Le conseil des ministres examinera «à la fin du mois de septembre (...) un projet de loi visant à lutter contre le terrorisme», a annoncé dimanche soir le ministère de l'Intérieur.

Les Français qui opèrent à l'étranger visés

Ce texte vise notamment à permettre de juger en France les Français «qui se livrent à des actes de terrorisme à l'étranger ou qui vont à l'étranger, notamment en zone afghano-pakistanaise, pour se former au terrorisme dans des camps d'entraînement dans le but de revenir en France», a expliqué à l'AFP une source proche du dossier.

«Même si l'incrimination d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste offre une grande latitude de poursuites, certains «passaient entre les mailles du filet», explique-t-on. Cette disposition s'inscrit dans la même logique que celle qui permet de poursuivre et juger en France des ressortissants français ayant commis des actes de pédophilie hors des frontières.

Le précédent Merah

L'autre grand aspect du texte concerne la surveillance dans un cadre administratif des données de connexion (internet, géolocalisation, factures détaillées de téléphone). Depuis 2005, cette surveillance peut s'exercer dans un cadre administratif, dans un but préventif. Mais cette disposition, régulièrement renouvelée, était temporaire et expirait au 31 décembre prochain, a-t-on expliqué.

Le texte est «préparé depuis le début de l'été en parfaite collaboration» entre les ministères de l'Intérieur et de la Justice, avec un groupe de travail dans lequel siégeaient notamment des policiers et des magistrats antiterroristes. Cette annonce intervient six mois après les tueries commises par Mohamed Merah, qui s'était rendu en Afghanistan et au Pakistan, où, avait-il affirmé, il a suivi des entraînements au jihad. Il était connu des services de renseignement et avait fait l'objet d'une surveillance.

Manuel Valls a jugé qu'il y avait eu des «dysfonctionnements» dans la surveillance de Merah et a demandé un rapport qui doit lui être rendu à la fin du mois. Son objectif est «d'améliorer le renseignement sur les groupes radicaux proches des jihadistes», selon l'entourage du ministre.

© 2012 AFP
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