GPA: Tout comprendre sur les mères porteuses

27 contributions
Publié le 26 juin 2014.

DECRYPTAGE - Interdit en France, ce mode de procréation est autorisé ou toléré dans plusieurs pays…

Alors qu’un rapport sénatorial préconise la légalisation de la gestation pour autrui (GPA), autrement dit des «mères porteuses», 20minutes fait le point sur la législation en France sur ce sujet et les pratiques, dans l’Hexagone ou à l’étranger.

Quelles sont les différentes formes de «gestation pour autrui»?
Il existe deux cas de figures. Si une femme souffre d’un problème à l’utérus ou ne peut pas mener une grossesse à terme mais peut produire des ovocytes, ces derniers sont fécondés avec les spermatozoïdes de son compagnon dans le cadre d’une fécondation in vitro et l’embryon est implanté dans l’utérus d’une mère porteuse. Si la femme ne peut ni porter un enfant, ni produire d’ovocytes, elle peut faire appel à une donneuse, qui peut être la mère porteuse ou une autre femme.

Que dit la loi française?
Elle condamne la maternité pour autrui, passible de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende. Le fait de jouer l’intermédiaire entre un couple et une mère porteuse est également puni d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende. Des sanctions pénales sont également encourues au titre des délits de provocation à l’abandon d’enfant né ou à naître. Depuis l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, l'Etat ne peut refuser de reconnaître les enfants nés de mère porteuse à l'étranger.

Et dans la pratique?
De nombreux couples français — ils seraient une centaine chaque année — se rendent à l’étranger pour recourir à une mère porteuse. Si cette pratique est interdite dans plusieurs pays européens (Allemagne, Espagne, Italie, Autriche, Suisse), elle est légale en Grande-Bretagne et en Grèce et tolérée en Belgique et aux Pays-Bas. Quant aux Etats-Unis et au Canada, les règles varient selon les Etats et les provinces ou territoires.

D’autres couples recourent aux services d’une mère porteuse sur le territoire français, recrutée via Internet le plus souvent. Le traitement médical (implantation de l'embryon notamment) est pratiqué en Belgique, notamment, puis la mère porteuse accouche sous X en France.

Quelles sont les risques physiques?
Ils sont «minces», selon François Olivennes, obstétricien-gynécologue. En dehors des risques inhérents à toute grossesse, l’administration d’hormones pour préparer l’endomètre de la mère porteuse (muqueuse utérine, ndlr) à accueillir l’embryon ne représente aucun risque, souligne-t-il. Dans le cas du don d’ovocytes, qui concerne soit la mère d’intention, soit une donneuse, le risque d’une réponse trop forte et donc dangereuse à la stimulation ovarienne ne représente que 0,5%, selon François Olivennes.

Quels sont les risques psychologiques?
La mère porteuse s’expose à un traumatisme au moment de la séparation d’avec l’enfant qu’elle a porté neuf mois. Quant à la mère «d’intention», le fait que son enfant lui soit à demi étranger s’il est conçu avec les gamètes d’une autre peut s’avérer problématique, note la psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval. Pour l'enfant, surtout, la question de la filiation, démultipliée dans le cas de la «GPA», peut être source de souffrances psychiques, soulignent les sénateurs.

Catherine Fournier
Newsletter
HIGH-TECH

Recevez une fois
par semaine
toute l'actualité high-tech

publicité
publicité
publicité
publicité
Les dernières contributions

Chargement des contributions en cours

Réagissez à cet article
Vous souhaitez contribuer ? Inscrivez- vous, ou .
Confirmer l'alerte de commentaire
Annuler
publicité
publicité
Se connecter avec Facebook
S'identifier sur 20minutes.fr