Dépassements d'honoraires: Les médecins restent autorisés à faire payer jusqu'à 4 fois le tarif sécu

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Publié le 31 mai 2012.

SANTÉ - Le Conseil de l'ordre a rendu un avis très attendu sur cette pratique controversée...

Dans le dossier polémique des dépassements d’honoraires, le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) a précisé ce mardi sa position. Les médecins savent désormais ce qui se cache derrière la formule «avec tact et mesure» qui régit leur pratique tarifaire, alors que la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a promis d’engager rapidement des négociations.

>> Le point sur le dépassements d’honoraires, c’est par ici

Le tact, pour le Cnom, c’est d’expliquer à son patient pourquoi il pratique le dépassement d’honoraire. La mesure est fixée à 3 ou 4 fois le tarif remboursé par la sécurité sociale. «Le Cnom rappelle que la stricte application du tact et de la mesure implique impérativement la modulation des honoraires pour chaque patient», précise par ailleurs le bulletin publiée ce mardi.

«En finir avec les excès incompréhensibles»

Le Conseil de l’ordre demande donc au médecin de secteur 2 (honoraires libres) de «rester dans une pratique modérée de ses honoraires tenant compte des besoins de la population, du reste à charge que le patient peut assumer et de la situation du bassin de vie». Le praticien doit également «être en mesure d’expliquer le complément d’honoraires demandé tant au patient qu’aux instances ordinales éventuellement saisies et il doit en informer préalablement le patient».

«Le Cnom considère, pour en finir avec les excès incompréhensibles, qu'en aucun cas les honoraires demandés à un patient pour lequel toutes les conditions énoncées plus haut sont remplies ne sauraient dépasser 3 à 4 fois le montant opposable de l’acte concerné», poursuit le bulletin. Faute de quoi, le Conseil menace les médecins de «poursuites disciplinaires» et demande aux caisses d’assurances maladie de le tenir informé des honoraires pratiqués.

Julien Ménielle
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