Prothèses mammaires PIP: La Caisse nationale d'assurances maladie va déposer plainte

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Publié le 24 décembre 2011.

JUSTICE - Elle vise l'entreprise «pour tromperie aggravée et escroquerie»...

Le scandale sanitaire des prothèses mammaires PIP connaît un nouveau rebondissement judiciaire avec l'annonce ce samedi d'une plainte de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), tandis que le mandat d'arrêt lancé par Interpol contre le fabricant s'est avéré n'avoir aucun lien avec l'affaire.

Interpol a bien émis une «notice rouge» à la demande du Costa Rica pour interpeller le fondateur de la société qui fabriquait les prothèses mammaires de marque Poly implant prothèse (PIP), Jean-Claude Mas, mais dans une affaire de conduite présumée en état d'ivresse, a précisé l'organisation policière basée à Lyon.

«Vraisemblablement une plainte contre X»

Le directeur de la Cnam, Frédéric Van Roekeghem, a en revanche annoncé samedi à l'AFP que son organisme porterait plainte au pénal prochainement «pour tromperie aggravée et escroquerie», une décision prise «en accord avec le ministre de la Santé, Xavier Bertrand». Il a précisé qu'il s'agirait «vraisemblablement d'une plainte contre X», dirigée vers le producteur des prothèses, précisant attendre l'ouverture rapide d'un «procès» afin «que les responsabilités des dirigeants de l'entreprise soient clairement mises à jour».

Auparavant, le ministre de la Santé Xavier Bertrand a souhaité sur Europe 1 que le fabricant des prothèses suspectées de contenir un gel dangereux pour la santé, «soit retrouvé et réponde de ses actes» comme «celles et ceux qui ont eu un intérêt dans cette société». Le gouvernement a recommandé le retrait des prothèses incriminées «à titre préventif et sans caractère d'urgence». Une partie des implants PIP ont été remplis d'un gel de silicone non médical «irritant» qui entraîne un risque accru de rupture de la prothèse, «le seul risque avéré», selon Xavier Bertrand. Neuf cas de cancers ont été signalés chez des femmes ayant eu des prothèses PIP mais sans qu'aucun lien de causalité ne soit établi.

Jean-Claude Mas fidèle aux convocations

Fondée en 1991 à la Seyne-sur-Mer (Var), la société de fabrication d'implants mammaires PIP, liquidée depuis mars 2010, a occupé pendant un temps le rang de numéro trois mondial du secteur, fournissant quelque 100.000 prothèses par an, essentiellement à l'étranger. Le parquet de Marseille a ouvert une enquête préliminaire dès le début de 2010 après une alerte de l'Afssaps, l'agence du médicament, concernant le mode de fabrication des prothèses PIP.

Depuis, les gendarmes de la section de recherches de Marseille ont entendu une quinzaine de personnes parmi les acteurs principaux de PIP, dont Jean-Claude Mas deux fois, la dernière en octobre. Selon une source proche de l'enquête interrogée par l'AFP samedi, ce dernier s'est toujours rendu aux convocations et a été laissé libre sans contrôle judiciaire.

Jean-Claude Mas pas en fuite

Interrogé par l'AFP mercredi, l'avocat de Jean-Claude Mas, Yves Haddad, avait affirmé que son client n'était «pas en fuite» et se trouvait encore dans le Var la semaine dernière. Me Haddad n'avait pu être joint par l'AFP samedi. L'enquête sur le volet judiciaire «tromperie» est close depuis fin octobre, et les protagonistes devraient être renvoyés devant le tribunal correctionnel de Marseille à la fin de l'année.

Le volet «blessure et homicide involontaire» en revanche ne fait que démarrer et les investigations s'annoncent longues car il faudra étudier chaque cas, avec batailles d'experts à prévoir. Plus de 2.000 femmes ont porté plainte en France sur quelque 30.000 porteuses de prothèses PIP. Interrogé sur des poursuites qui pourraient concerner des «cliniques» et des «chirurgiens», Xavier Bertrand a mis en garde contre la «tentation d'une théorie du complot».

© 2011 AFP
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