Les législations anti-tabac en Europe

Les différents statuts par pays de l'interdiction totale à la limitation partielle

Interdiction totale

Espagne :
Depuis le 1er janvier 2006, l'interdiction totale de fumer dans les lieux publics et sur les lieux de travail est entrée en vigueur. Les fumeurs irrespectueux encourent de 30 à 600 000 euros d’amende. Autorisation de fumer dans les bars et restaurants de moins de 100 m2. Les établissement plus grands sont tenus d’aménager une zone spéciale fumeurs qui peut aller jusqu’à 30% de leur surface.

L'Irlande pionnière de la législation anti-tabac
Le 24 mars 2004, l’Irlande a été le premier pays à imposer l'interdiction de fumer dans tous les lieux de travail (y compris les pubs et restaurants). Les amendes montent jusqu’à 3000 euros.

Italie
Un premier décret sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics a été pris sous l'impulsion de l'ancien ministre italien de la Santé, Girolamo Sirchia, en décembre 2003. La loi est entrée en vigueur depuis le 10 janvier 2005. les amendes vont de 27,50 à 275 euros pour les fumeurs, jusqu’à 2200 euros pour les propriétaires d’établissement.

Norvège
Le 1er juin 2004, la Norvège a totalement interdit de fumer dans tous les lieux où l'on sert des produits alimentaires ou des boissons. Les zones "fumeurs" y sont même interdites afin de protéger le personnel contre les risques du tabagisme passif. La publicité pour le tabac est interdite en Norvège depuis plus de 30 ans.

Suède
Depuis 1993, il est interdit de fumer dans les hôpitaux et les établissements scolaires. En 1997, la vente de tabac a été interdite aux moins de 18 ans. En mai 2004, cette interdiction a été étendue par le Parlement aux bars, cafés et restaurants. Depuis le 1er juin, il est interdit de fumer dans les lieux publics : la loi prévoit que les restaurants ouvrent une zone fumeurs séparée dans laquelle il est interdit de servir de l’alcool ou de la nourriture.

Interdiction totale programmée

Royaume-Uni
Le 14 février dernier, les députés britanniques ont voté l'interdiction totale du tabac dans les lieux publics en Angleterre, y compris dans les pubs, restaurants et clubs privés, mais aussi dans les bureaux et les usines. La loi est entrée en vigueur en mars dernier en Ecosse et s’appliquera à partir d’avril 2007 en Irlande du Nord et à la mi-2007 en Angleterre. A noter : le prix de 20 cigarettes coûte 7,41 euros (tarif janvier 2006 pour la catégorie la plus vendue, selon la Tobacco Manufacturer’s Association).

Limitation partielle

Allemagne :
Il n’existe pas d’interdiction générale de fumer dans les lieux publics mais depuis octobre 2002, le cabinet fédéral allemand a interdit de fumer dans les entreprises. Cette réglementation ne concerne pas les restaurants, bars et autres lieux de travail qui sont ouverts au public. Il n'est pas interdit de fumer dans les transports, les établissements scolaires, ou les bâtiments gouvernementaux. Les restaurants disposant d’une licence ont juste le devoir de proposer des zones non-fumeurs.

Autriche :
En décembre 2004, le Parlement autrichien a étendu l'interdiction de fumer à tous les lieux publics (bâtiments administratifs, établissements scolaires, cinémas, aéroports, gares...) mais pas sur les lieux de travail. Les restaurants et les cafés ne sont pas non plus concernés. En contrepartie, les professionnels de l'hôtellerie s'engagent à réserver progressivement des places assises aux non-fumeurs, dans les salles de plus de 75 m². Aucune amende n’est prévue par la loi.

Belgique :
Depuis 1991, un arrêté royal interdit de fumer dans certains lieux fermés et accessibles au public, parmi lesquels les cafés et les restaurants de plus 50 m². L'interdiction a été étendue aux lieux de travail le 1er janvier 2006. A partir de 2007, les espaces réservés aux fumeurs dans les restaurants devront être des pièces isolées, où il sera interdit de servir à boire et à manger.

Pays-Bas :
Depuis le 1er janvier 2004, il est interdit de fumer sur tous les lieux de travail. Mais cette interdiction ne s'applique pas aux parties des restaurants et des cafés qui sont ouvertes au public. Les produits du tabac sont aussi interdits de vente aux jeunes de moins de 16 ans depuis 2002. Les professionnels du secteur de la restauration ont obtenu cette dérogation en contrepartie de l'engagement à limiter la consommation de tabac dans leurs établissements.