Secours et pompiers près du Bataclan à Paris, lors des attentats du 13 novembre 2015.
Secours et pompiers près du Bataclan à Paris, lors des attentats du 13 novembre 2015. - MIGUEL MEDINA / AFP

Après les attentats de Paris du 13 novembre, la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, avait annoncé « la mise en place immédiate de la gratuité des soins » pour les victimes de terrorisme.

C’est désormais chose faite, puisque le décret concernant les nouvelles modalités de prise en charge des victimes d’attentats par l’Assurance maladie a été publié dimanche au Journal Officiel. Le dispositif, qui dispense les personnes concernées du paiement des frais médicaux, entre en vigueur ce lundi.

Le champ des bénéficiaires précisé

Le texte précise le champ des bénéficiaires. Pour les blessés, il s’agit des « personnes présentes sur les lieux de l’acte de terrorisme et ayant subi un dommage physique ou psychique immédiat directement lié à cet acte ».

Pour les personnes « impliquées », il s’agit des « personnes présentes sur les lieux de l’acte de terrorisme qui, ultérieurement à cet acte, présentent un dommage physique ou psychique qui lui est directement lié ».

Des procédures simplifiées

Le décret simplifie également les procédures de prise en charge. La Caisse nationale de l’Assurance maladie des travailleurs salariés est ainsi chargée de « coordonner l’action des organismes d’assurance maladie » et de « centraliser les questions des assurés ».

Les victimes recevront une attestation permettant la dispense d’avance de frais et le délai de carence prévu pour l’attribution des indemnités journalières est par ailleurs supprimé. Il était de trois jours en cas d’hospitalisation et de sept jours en cas d’accident ou de maladie.

>> A lire aussi : Attentats à Paris : Gratuité des soins pour les victimes de terrorisme

Avec ces nouvelles mesures, comme l’avait indiqué Marisol Touraine en novembre, le gouvernement entend « supprimer toutes ces lourdeurs administratives » pour exonérer les victimes « de toute participation financière ».

Mots-clés :