Paris le 29 novembre 2011. Illustration remplissage carte vitale et feuille de soins de l'assurance maladie. Remboursement sécurite sociale.
Paris le 29 novembre 2011. Illustration remplissage carte vitale et feuille de soins de l'assurance maladie. Remboursement sécurite sociale. - A. GELEBART / 20 MINUTES

Il l’a créé il y a un an à l’époque «où ça n’était pas vraiment le sujet». Mais ce lundi, l’Observatoire du tiers payant mis en place par Bertrand Legrand se retrouve sous les feux de l’actualité alors que les médecins sont en grève contre le projet de Marisol Touraine de généraliser ce système de paiement.

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Installé dans un quartier en difficulté de Tourcoing (Nord), ce généraliste détaille quels problèmes de trésorerie cela pourrait générer pour les praticiens et assure que ses confrères sont prêts à poursuivre leur mouvement de «guérilla administrative» sur la durée.

Comment fonctionne votre Observatoire du tiers payant?

Il y a un an, nous l’avons lancé au sein de notre cabinet médical de Tourcoing (Nord). A l’origine, il s’agissait de constater avec quels délais la Sécurité Sociale nous remboursait. La conclusion est que les délais ne sont pas respectés dans un cas sur deux et que les médecins sont remboursés en retard. A savoir que la Sécu dépasse le délai de cinq jours pour une facture réglée avec la carte vitale et de vingt jours pour une facture papier sans carte vitale.

Mais ces résultats ne concernent que Tourcoing…

Vous avez raison. Après cette première étape, nous avons demandé à nos confrères d’autres régions d’envoyer leurs fiches de soins afin de poursuivre l’étude. Il n’est pas question de faire un comparatif des caisses régionales d’assurance maladie. Mais les résultats montrent que le dépassement des délais n’est pas un cas spécifique à Tourcoing. Cela se passe dans toutes les régions de France.

Avec des exemples marquants qui constituent ce que vous avez appelé le «mur de la honte»…

Certaines caisses d’Assurance maladie sont capables de rembourser les médecins avec parfois deux ans de retard… A Tourcoing, nous avons un exemple d’acte remboursé avec 980 jours de retard. En Seine-Saint-Denis, 816 jours. Dans le Bas-Rhin, 799 jours…

Pareil pour les procédures dématérialisées censées accélérer les choses. En Ille-et-Vilaine, un acte a été remboursé après 585 jours. Dans les Bouches-du-Rhône, après 401 jours…

Quelles conséquences cela génère-t-il pour les praticiens?

Des problèmes de trésorerie. Je suis obligé d’avoir environ deux mois et demi d’avance de trésorerie sur mon compte. J’ai des fournisseurs à payer, des charges à assumer. Si le remboursement arrive avec autant de retard, cela me pose problème dans la gestion du cabinet.

D’où le mouvement de «guérilla administrative» que vous avez lancé…

Oui. Je ne suis pas en grève ce lundi. J’assure mes consultations. Mais je fais désormais ce que l’on appelle des feuilles de soins dégradées. C’est-à-dire que nous envoyons des feuilles de soins papiers systématiquement. Cela ne change rien pour le patient mais cela va engorger les services de la Sécurité Sociale.

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C’est un vrai choix pour praticiens de procéder ainsi. Nous allons encore plus être payés en retard. Mais c’est pour dénoncer l’absurdité de ce projet.

L’Assurance maladie va être très vite débordée, selon vous?

Ça dépend. Si les services de la Sécu restent assis sur leurs chaises et regardent les feuilles de soins s’empiler sur leurs bureaux, cela ne changera rien pour nous. Mais nous sommes prêts à poursuivre ce mouvement pour ne pas perdre notre indépendance. On est sur un vrai mouvement de guérilla administrative. Cela peut durer six mois ou un an. A un moment donné, Marisol Touraine sera bien obligée de faire quelque chose.

Le tiers-payant, c’est quoi exactement?

Il s’agit d’un système qui évite aux patients d’avancer des sommes d’argent qui lui seraient par la suite remboursées par l’assurance maladie et les complémentaires santé. Après l’acte, l’Assurance maladie doit donc rembourser dans des délais spécifiques le praticien qui a pratiqué l’acte. Aujourd’hui, 30% des actes sont assurés selon ce système. Mais Marisol Touraine envisage de le généraliser à l’ensemble des actes, d’où la colère des médecins.

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