Quels sont les domaines réservés du président de la République?

CONSTITUTION - «20Minutes» fait le point sur les prérogatives du président français...

Défense et diplomatie constituent les deux «domaines réservés» du chef de l’Etat. Des prérogatives inscrites dans la Constitution mais aussi par la pratique des institutions depuis le général de Gaulle. Le président français est le chef militaire de la France en vertu de l’article 15 de la Constitution. Le chef de l’Etat préside les conseils et les comités supérieurs de la Défense nationale, ainsi que le Conseil de sécurité intérieure. Même si un ministre de la Défense est nommé, c’est lui qui décide des grandes orientations en la matière sans consulter le Parlement, comme cela a été le cas pour l’engagement de la France en Afghanistan.

Un pouvoir encore renforcé par celui du feu nucléaire: le président est le seul à pouvoir activer la force nucléaire militaire. A noter toutefois, l’article 21 de la Constitution fait du Premier ministre le «responsable de la Défense nationale». Dans la pratique le Premier ministre en réfère toujours au chef de l’Etat avant d’intervenir dans ce domaine.

Cohabitation

Au niveau diplomatique, le chef de l’Etat mène également la politique étrangère de la France, un rôle donné par son pouvoir de nomination sur les ambassadeurs français à l’étranger (art.13 et 14), mais surtout par la pratique des institutions depuis le début de la Ve République. La Constitution en fait également le garant de l’intégrité du territoire, de l’indépendance du pays et chargé de négocier et ratifier les traités au nom de la France.

Là encore, même si un ministre des Affaires étrangères  occupe le Quai d’Orsay, c’est l’hôte de l’Elysée qui donne les grandes inflexions. C’est lui qui traite directement avec les chefs d’Etat. Le Premier ministre, le ministre des Affaires étrangères ou tout autre ministre, peuvent aussi représenter la France à l’étranger mais généralement après en avoir parlé avec le chef de l’Etat.

En période de cohabitation, le président garde ses prérogatives dans le secteur de la Défense mais doit les partager pour ce qui est des relations étrangères. Reste que, dans la pratique, il peut avoir le droit de véto sur la nomination du ministre des Affaires étrangères ou de la Défense.