Impôt à 75% pour les couples à partir de 2 millions d'euros: rien n'est décidé selon l'Elysée

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Publié le 7 septembre 2012.

La taxe à 75% promise par François Hollande sur les hauts revenus ne s'appliquerait qu'à partir de deux millions d'euros pour les couples, selon des informations du Figaro et des Echos, l'Elysée ayant toutefois précisé jeudi "qu'aucune décision (n'était) prise".

"Il y a plusieurs scénarios sur la table sur l'assiette, les modalités. La question devrait être tranchée en début de semaine prochaine", a-t-on indiqué à l'Elysée, à la suite de la publication de ces informations.

Une source dans l'entourage du président Hollande a ensuite affirmé que "les 75% seront appliqués", même si les modalités de la taxation sont encore "à l'étude". "Tant que les arbitrages ne seront pas rendus -au plus tard dans 15 jours-, les hypothèses circulant avant n'ont pas de valeur", a ajouté cette source.

Selon Le Figaro, "un célibataire serait taxé s'il gagne plus d'un million d'euros par an", conformément à la promesse présidentielle d'imposer à 75% la part des revenus excédant ce seuil.

"Mais pour un couple ou une famille avec enfants, il faudra, selon nos informations, que les revenus du foyer fiscal dépassent deux millions d'euros pour que la taxe à 75% s'applique. En revanche, les enfants ne donneraient droit à aucun avantage", ajoute le journal.

"En outre, la taxe à 75% ne s'appliquerait qu'aux revenus du travail" et pas à ceux du capital, ajoute le quotidien.

Sollicités par l'AFP, les services de Bercy n'ont pas fait de commentaire.

Fin juillet, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac avait déjà annoncé vouloir différencier entre les salaires dépassant un million d'euros par an et les revenus plus aléatoires des "artistes, écrivains, cinéastes ou chefs d'entreprise voulant par exemple vendre leur entreprise", et qui pourraient échapper à cet impôt.

"La prise de risque ne doit pas être dissuadée", avait-il affirmé, "il ne faut pas encadrer la création, il ne faut pas encadrer l'activité économique".

De leur côté, Les Echos précisent que pour éviter une censure du Conseil constitutionnel, "la taxe à 75% s'entendra comme la somme de la taxe exceptionnelle, de la CSG (7,5%) et de la CRDS (0,5%)". "En d'autres termes, la nouvelle taxe sur les très hauts revenus ne serait +que+ de 67%", ajoute le journal économique.

Le mesure pourrait ne durer que deux ans et toucher un millier de ménages. En juillet, M. Cahuzac avait déclaré que cet impôt ne durerait que "le temps du désendettement".

Les arbitrages fiscaux sont en cours à l'Elysée et à Matignon, en vue du projet de loi de Finances qui doit être présenté fin septembre en Conseil des ministres.

© 2012 AFP
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