Pourquoi le non-cumul des mandats a du mal à passer auprès des sénateurs socialistes

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Publié le 29 août 2012.

POLITIQUE - Le non-cumul est l'un des engagements de campagne de François Hollande, mais le patron des sénateurs socialistes veut que les sénateurs soient exemptés...

Le non-cumul? «Alors là joker», répond un sénateur socialiste interrogé sur les déclarations de François Rebsamen. Il n’a pas «envie de se compliquer la vie avec ses collègues au Sénat», pourtant, l’élu en question pense que c’est «un processus inéluctable». Car François Rebsamen, en réclamant que les sénateurs soient exemptés de la loi sur le non-cumul des mandats, a pris peu de risques: «il ne fait que traduire la position majoritaire dans son groupe», explique ce sénateur qui ne veut parler qu’en «off». «Il y a clairement une forte résistance au Sénat», nous dit une autre, qui ne veut surtout pas s’étendre sur le sujet, même si elle y est favorable.

Non-cumul, pas mandat unique

Car au Sénat, plus qu’à l’Assemblée, le non-cumul des mandats a beaucoup de mal à passer. Pourquoi est-ce beaucoup plus compliqué pour les sénateurs de se faire à cette idée? D’abord, il y a une raison quasi ontologique. L’article 24 de la Constitution précise que «le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République», ce que les sénateurs traduisent en estimant qu’ils doivent donc être élus locaux. Avoir, surtout, un mandat exécutif local, maire, adjoint au maire, président de conseil régional ou général.

«L’argument ne tient pas car la loi ne prône pas le mandat unique mais la fin du cumul d’un mandat parlementaire avec un mandat exécutif. Les sénateurs pourront toujours être conseiller général ou municipal et rester aussi sensibles aux territoires», répond Claude Dilain, sénateur de Seine-Saint-Denis, qui a lancé un appel en faveur du non-cumul auprès des parlementaires. Lui a démissionné de la mairie de Clichy-sous-Bois dès septembre 2011, mais reste toutefois conseiller général du 93.

Oui, mais en fait, ça tient au mode d’élections, expliquent alors les tenants du cumul. «Mieux vaut être un grand électeur soi-même quand on fait campagne auprès de grands électeurs», explique notre sénateur anonyme. François Rebsamen, sur RMC, l’a dit plus crument: «Dans mon département [la Côte-d'Or], il y a 707 maires. Quand vous n'êtes pas maire, vous n'êtes pas un des leurs». C’est que, explique encore notre sénateur, «le mandat sénatorial prolonge souvent un exécutif local, c’est un processus classique».

«Je ne sais pas à qui lâcher mon portefeuille»

On trouve aussi des arguments plus spécieux, comme celui-ci: «ça passe mieux chez les députés mais on n’est pas égaux: ce sont eux qui ont le dernier mot dans la navette parlementaire et on est moins exposé médiatiquement». D’autres mettent en avant le coût pour l’Etat d’une telle mesure. Car cumuler permet d’économiser. Un parlementaire ne peut en effet pas cumuler deux indemnités puisqu’il y a un plafond qui ne peut être dépassé (8.272,02 euros); il s'agit de l'écrêtement, pratique par ailleurs remise en cause par certains.

Ce mardi soir, le bureau national du PS va rappeler l’engagement pris par les parlementaires en faveur du non-cumul et les exhorter à joindre le geste à la promesse avant la fin du mois de septembre. Que va faire notre sénateur anonyme, qui cumule? «Je ne sais pas encore, je ferai comme les autres. A vrai dire, je ne sais pas à qui lâcher mon portefeuille», dit-il.  A vrai dire, il veut bien appliquer le non-cumul des mandats mais seulement quand la loi sera votée et quand tous les parlementaires, de gauche comme de droite, devront s’y soumettre. Avant, comme le veut le PS, il ne voit pas l’intérêt. «Pourquoi nous appliquer à nous-mêmes des lois plus contraignantes qui deviennent un handicap collectif?», demande-t-il. 

Claude Dilain attend de la «fermeté» sur cet engagement de la part de Martine Aubry mais pense qu’il peut y avoir «négociation» sur la mise en œuvre, en laissant les parlementaires terminer leur mandat local. «Mais il ne faudrait pas que ce soit le début d’un recul. J’appelle tout le monde à ses responsabilités».  Il faudra même aller vers le «mandat unique» pour mettre fin à un «conflit d’intérêts politique», explique-t-il.  «Le PS doit s’engager dans une réforme des collectivités locales mais comment le faire quand la plupart des parlementaires sont à la fois juges et parties? Quand on est à la fois mandaté pour défendre notre territoire [à la mairie, au département, à la région] et mandaté pour défendre l’intérêt national [au Sénat et à l’Assemblée] ? Ça paralyse les réformes», explique le sénateur.

Maud Pierron
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