Les chantiers de la mission Jospin

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Publié le 25 juillet 2012.

POLITIQUE - L'ancien Premier ministre et les autres membres de sa commission sont chargés de «moderniser» la vie politique...

Ce mercredi après-midi, Lionel Jospin fait son grand retour. L’ancien Premier ministre réunira à 14h45 les 14 membres de la mission de «rénovation et de la déontologie de la vie publique» qu’il préside. Après avoir auditionné et consulté, il devra remettre les conclusions de la mission début novembre au chef de l’Etat. Avec quelques gros dossiers à éclaircir.

Le cumul des mandats

C’est sans doute le plus gros morceau pour la commission. Au programme du PS depuis 2009, la bataille du non-cumul des mandats est loin d’être gagnée. D’abord réticent (il ne l’avait jamais imposé en tant que Premier secrétaire du PS), François Hollande s’est engagé pendant la campagne à légiférer sur le sujet. «Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats», peut-on lire dans son programme, sans que les modalités de cette réforme ne soient précisées. D’où l’importance du travail de la commission Jospin. Interdit-on strictement le cumul? Limite-t-on l’interdiction au cumul d’un mandat de parlementaire et d’un mandat local, ce que souhaiterait François Hollande? Déjà les sénateurs de gauche commencent à résister. «La droite souhaite reconquérir le pouvoir grâce aux municipales. Alors, ce n'est pas le moment de retirer tous nos élus compétents. Ça serait se tirer une balle dans le pied!», a expliqué François Patriat à l’Express.fr. La bataille promet d’être rude.

Le calendrier des élections législatives qui suivent l'élection présidentielle

Dès le 10  juin, c’est François Hollande lui-même qui avait estimé devant quelques journalistes que les élections législatives n’intéressaient plus les citoyens. «C'est la fin d'une séquence. Les Français peuvent avoir le sentiment qu'ils ont déjà fait beaucoup pour le changement et qu'il n'y a pas besoin d'y revenir », avait déclaré Hollande avant que les chiffres de l’abstention massive ne tombent.  «Il n'y a OKpas de solution d’évidence donc il y aura une réflexion», avait-il déclaré en évoquant un possible changement de calendrier. La commission Jospin planchera donc sur ce sujet et ces questions de calendrier. Faut-il aller jusqu’à faire voter le même jour pour la présidentielle et les législatives, comme l'a récemment proposé l'écologiste Noël Mamère? La «pertinence» du système des parrainages, feuilleton de chaque présidentielle, sera également évaluée. Tout comme les modalités de financement de la campagne et les règles applicables à l'expression des candidats dans les médias.

Le statut juridictionnel du président de la République 

Lors de son débat télévisé face à Jacques Chirac, l’actuel président s’était engagé à réformer ce statut pour permettre notamment des auditions du chef de l'Etat par des magistrats pour des faits commis hors du mandat présidentiel. Dans sa lettre de mission à Lionel Jospin, François Hollande va moins loin et demande simplement aux membres de la commission d’estimer «s'il y a lieu» d'engager cette réforme. L’ancien Premier ministre a donc toute liberté de réfléchir à cette question. Le statut pénal exceptionnel du chef de l’Etat avait posé de nombreuses questions lors du mandat de jacques Chirac, cité à plusieurs reprises dans les affaires de la mairie de Paris.

La réforme des modes de scrutin applicables aux élections législatives et sénatoriales

Peut-être moins compliqué que les autres chantiers, il s’agit pour la commission Jospin de réfléchir à la mise en place d’une dose de proportionnelle lors des élections parlementaires. Puisque François Hollande l’a promis, la question est maintenant de savoir quels scrutins seront concernés et à quel niveau place-t-on le cureur: 10% d’élus à la proportionnelle? 20%? 25%?

Matthieu Goar
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