Les suppléants remplacent dès dimanche les ministres qui étaient députés

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Publié le 20 juillet 2012.

Les 25 membres du gouvernement qui étaient députés abandonnent en fin de semaine leur siège à l'Assemblée nationale et le cèdent à leur suppléant, conformément à la Constitution qui laisse un délai d'un mois à un parlementaire nommé ministre pour choisir entre les deux fonctions.

Depuis la formation du deuxième gouvernement de Jean-Marc Ayrault, le 21 juin, après les élections législatives, ces suppléants n'avaient pas encore pris leurs fonctions, tandis que les ministres, tout en restant nominalement députés, n'avaient pas le droit de voter à l'Assemblée.

Il en est de même au Sénat, quatre ministres venant de la Haute Assemblée.

Le Premier ministre est remplacé comme député de Loire-Atlantique par Jean-Pierre Fougerat, conseiller général de ce département.

La ministre du Logement, l'écologiste Cécile Duflot, est remplacée en tant que députée de Paris par la socialiste Danièle Hoffman-Rispal, qui siégeait déjà dans la précédente Assemblée nationale mais avait dû accepter d'être sa suppléante dans le cadre de l'accord PS-EELV pour les législatives.

De ce fait, le groupe écologiste perd un siège, passant de 18 à 17 membres. Comme la ministre radicale de gauche Sylvia Pinel (Artisanat) est remplacée par un socialiste, Jacques Moignard, le groupe PS devrait gagner deux sièges, ce qui devrait le faire passer à 296 membres et apparentés.

En revanche, au Sénat, les écologistes passent de 10 à 12, deux militantes de ce courant, Hélène Lipietz et Kalliopi Ango Ela remplaçant les ministres socialistes Nicole Bricq et Hélène Conway.

Autre conséquence de ces mouvements, le nombre de femmes députées est ramenée à 151, au lieu de 155 dans la composition initiale.

Cas particulier, le ministre du Travail Michel Sapin est le suppléant du député socialiste de l'Indre Jean-Paul Chanteguet, mais ne devra choisir entre ces deux fonctions que si le siège devenait vacant.

Les nouveaux députés et les ministres qu'ils remplacent:

- Jean-Pierre Fougerat (Loire-Atlantique): Jean-Marc Ayrault

- Emilienne Poumirol (Haute-Garonne): Kader Arif (Anciens combattants)

- Jean-Luc Drapeau (Deux-Sèvres): Delphine Batho (Ecologie)

- Jean-Claude Gouget (Lot-et Garonne): Jérôme Cahuzac (Budget)

- Avi Assouly (Bouches-du-Rhône): Marie-Arlette Carlotti (Personnes handicapées)

- Geneviève Gosselin (Manche): Bernard Cazeneuve (Affaires européennes)

- Thérèse Guilbert (Pas-de-Calais): Frédéric Cuvillier (Transports)

- Vincent Feltesse (Gironde) : Michèle Delaunay (Personnes âgées)

- Danièle Hoffman-Rispal (Paris): Cécile Duflot (Logement)

- Guillaume Bachelay (Seine-Maritime): Laurent Fabius (Affaires étrangères)

- Gérard Terrier (Moselle): Aurélie Filippetti (Culture)

- Olivier Veran (Isère): Geneviève Fioraso (Enseignement supérieur)

- Pierre Leautey (Seine-Maritime) : Valérie Fourneyron (Sports)

- Sylvie Pichot (Mayenne): Guillaume Garot (Agroalimentaire)

- Jean-Philippe Mallé (Yvelines): Benoît Hamon (Economie sociale)

- Jérôme Guedj (Essonne): François Lamy (Ville)

- Sylvie Tolmont (Sarthe): Stéphane Le Foll (Agriculture)

- Gwénégan Bui (Finistère): Marylise Lebranchu (Fonction publique)

- Hélène Vainqueur-Christophe (Guadeloupe): Victorin Lurel (Outremer)

- Frédéric Barbier (Doubs): Pierre Moscovici (Economie)

- Fanélie Carrey-Conte (Paris): George Pau-Langevin (Réussite éducative)

- Jacques Moignard (Tarn-et-Garonne): Sylvia Pinel (Artisanat, commerce et tourisme)

- Jean-Marie Beffara (Indre-et-Loire): Marisol Touraine (Affaires sociales)

- Carlos Da Silva (Essonne): Manuel Valls (Intérieur)

- Florence Delaunay (Landes): Alain Vidalies (Relations avec le Parlement).

Et au Sénat:

- Hélène Lipietz (Seine-et-Marne): Nicole Bricq (Commerce extérieur)

- André Vairetto (Savoie): Thierry Repentin (Formation professionnelle)

- Stéphane Mazars (Aveyron): Annne-Marie Escoffier (Décentralisation)

- Kalliopi Ango Ela (Français de l'étranger): Hélène Conway (Français de l'étranger)

© 2012 AFP
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