Départements et régions: Vers un nouveau calendrier électoral

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Publié le 15 juillet 2012.

SCRUTIN - Il prévoit notamment de repousser les élections départementales et régionales prévues en 2014 à 2015...

Le projet est à l'étude et sera proposé au vote des parlementaires à la rentrée, rapporte dimanche l'Agence France Presse.

Dans son discours de politique générale, le 3 juillet, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé une modification du mode de scrutin des conseillers généraux qui irait «de pair avec un nouveau calendrier des élections cantonales et régionales».

Etats généraux de la démocratie territoriale

«Le report à 2015 des cantonales et régionales sera fort à propos», a jugé le sénateur Yves Krattinger (PS), à la manoeuvre pour l'organisation des états généraux de la démocratie territoriale qui auront lieu au Sénat les 4 et 5 octobre, afin de contribuer à une nouvelle étape de la décentralisation.

La Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) avait réclamé il y a un an une modification du calendrier des scrutins locaux en cas de victoire de la gauche à la présidentielle. La FNESR était alors présidée par Marylise Lebranchu, aujourd'hui ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique.

La mesure phare de la réforme Fillon des collectivités abrogée

Dans un premier temps, l'Assemblée nationale prévoit d'abroger la loi instituant le conseiller territorial créé par le précédent gouvernement pour remplacer les conseillers généraux et régionaux à partir de 2014. En novembre dernier, le Sénat, passé à gauche, avait voté la suppression de la mesure phare de la réforme des collectivités du gouvernement Fillon, rétablissant les conseillers généraux et régionaux.

Mais parallèlement, le mode d'élection des conseillers généraux sera modifié «pour permettre une meilleure représentativité des assemblées départementales», avait dit Jean-Marc Ayrault, conformément à un engagement de François Hollande pendant sa campagne électorale.

Plusieurs hypothèses sont envisagées pour l'élection des conseillers généraux qui seront désormais appelés «conseillers départementaux».

Nouveau mode de scrutin et redécoupage des cantons

La mise en place d'un scrutin proportionnel pour l'ensemble ou partie des conseillers a été envisagée, mais le «scrutin binominal majoritaire à deux tours» semble avoir l'avantage : on divise par deux le nombre de cantons, mais chacun a deux représentants, et non plus un seul, un homme et une femme.

Ce système, qui garantit la parité parfaite a obtenu la faveur du bureau de l'Assemblée des départements de France, a indiqué son président Claudy Lebreton (PS).

Cette mesure entraînera un redécoupage des cantons, également nécessaire pour effacer les disparités démographiques : leur nombre devrait passer de 4.000 à 2.000.

2014 sera quand même une année électorale riche avec les municipales, les européennes et les sénatoriales.

Par ailleurs, la ministre de la réforme de l'Etat et de la décentralisation Marylise Lebranchu présentera un texte sur un nouvel acte de la décentralisation après avoir entendu les propositions des élus. L'objectif est de déposer un projet de loi «avant la fin de l'année», conformément au voeu de Jean-Marc Ayrault.

Avec AFP
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