Dépassements abusifs: Touraine n'exclut pas un "déconventionnement temporaire"

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Publié le 29 janvier 2014.

La ministre de la Santé Marisol Touraine a estimé vendredi que les futures sanctions contre les médecins pratiquant des dépassements abusifs pourraient aller jusqu'à un "déconventionnement temporaire", sans exclure que l'assurance maladie puisse les prononcer.

Un déconventionnement signifie que la Sécurité sociale ne rembourse plus les actes pratiqués par le médecin.

Les négociations pour limiter les dépassements d'honoraires, qui vont s'ouvrir le 25 juillet avec l'assurance maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires, viseront notamment à "déterminer des critères précis de ce qu'est un dépassement abusif" et à "définir des sanctions", a expliqué à l'AFP Mme Touraine.

"Je crois pour ma part qu'il ne faut pas exclure d'envisager que la sanction puisse aller jusqu'au déconventionnement temporaire le cas échéant, du médecin", a-t-elle poursuivi. "Cela relèvera de la négociation, mais je ne serais pas offusquée si on arrivait à cela".

"Je constate que l'Ordre des médecins, qui a la possibilité de sanctionner, aujourd'hui ne le fait pas ou pratiquement pas", a déclaré la ministre, en marge de l'élection de son successeur à la présidence du Conseil général d'Indre-et-Loire.

Ces sanctions pourraient donc être prises directement par l'assurance maladie, selon elle. "Mais je ne veux pas définir un schéma organisé et structuré alors que la négociation n'a même pas commencé", a-t-elle insisté.

© 2012 AFP
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