Législatives: le Conseil constitutionnel rejette 26 requêtes en annulation

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Publié le 13 juillet 2012.

Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi le rejet de 26 des 102 requêtes en annulation qui lui ont été soumises pour le scrutin législatif des 10 et 17 juin, confirmant notamment l'élection de la socialiste Sylvie Andrieux dans les Bouches-du-Rhône, contestée par le FN.

Outre celui contre Mme Andrieux, sont aussi rejetés les recours déposés contre les élections des anciens ministres UMP Thierry Mariani (11e circonscription des Français de l'étranger) et Patrick Ollier (7e des Hauts-de-Seine), du nouveau président du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux (1ère de Seine-Saint-Denis), du ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier (5e du Pas-de-Calais). Au total 26 requêtes ont été rejetées.

Les requérants ont été déboutés selon le principe du "jugement sans instruction contradictoire" en raison de l'aspect tardif de la requête ou de l'absence de tout grief étayé dans ce recours, a-t-on expliqué au Conseil constitutionnel. Ce mode rapide de jugement pourrait concerner en tout une cinquantaine de requêtes, selon une source proche du dossier.

Au total, 102 requêtes ont été déposées devant les Sages du Conseil constitutionnel, qui sont les juges de l'élection, concernant les législatives de 2012. Elles visent "environ" 80 élections, la même élection pouvant faire l'objet de plusieurs requêtes.

Lors des précédentes législatives en 2007, 592 recours avaient été déposés, mais le Conseil en avait rapidement écarté quelque 540 selon la procédure rapide. Au final, deux élections avaient été annulées, celles de Joël Sarlot (apparenté UMP) et de Georges Fenech (UMP).

Les députés doivent également faire valider leurs comptes de campagne pour que leur élection soit définitive. Ils ont jusqu'au 17 août pour les déposer auprès de la Commission nationale des comptes de campagne.

Le 28 juin, Stéphane Ravier, candidat Front national dans la 3e circonscription des Bouches-du-Rhône, avait annoncé le dépôt d'un recours pour demander l'annulation de l'élection de Sylvie Andrieux.

M. Ravier faisait valoir une "grande confusion dans l'esprit des électeurs", générée par le fait que Mme Andrieux a utilisé jusqu'au 1er tour du matériel de propagande frappé du logo du PS, ayant été désinvestie trop peu de temps avant. Le PS lui avait retiré son investiture le 31 mai, au lendemain de l'annonce de son renvoi devant le tribunal correctionnel de Marseille pour détournements de fonds publics à la région Paca. Le 17 juin elle avait été réélue députée avec 50,99% des voix

© 2012 AFP
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