Les exonérations sur les heures supplémentaires seront supprimées dès cet été, à la fois pour l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales, aux termes d'un amendement au projet de loi de Finances rectificative que le PS va déposer, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
Les exonérations sur les heures supplémentaires seront supprimées dès cet été, à la fois pour l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales, aux termes d'un amendement au projet de loi de Finances rectificative que le PS va déposer, a-t-on appris jeudi de source parlementaire. - Jean-Philippe Ksiazek afp.com

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Les exonérations sur les heures supplémentaires seront supprimées dès cet été, à la fois pour l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales, aux termes d'un amendement au projet de loi de Finances rectificative que le PS va déposer, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.

Initialement, le dispositif d'exonération mis en place à l'initiative de Nicolas Sarkozy en 2007 devait être supprimé en deux temps: cet été pour les cotisations et à l'autommne pour les impôts.

L'ensemble des exonérations, à la seule exception des cotisations patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés, sera donc supprimé.

Cette suppression devrait concerner toutes les heures supplémentaires effectuées au cours de l'année 2012, selon cette source parlementaire.

La suppression de ce dispositif est un engagement de campagne de François Hollande. Ces exonérations coûtent 5 milliards d'euros par an, dont environ 1,5 milliard pour l'impôt sur le revenu.

La droite ne cesse d'attaquer le gouvernement, contestant la suppression de cette mesure emblématique du quinquennat de M. Sarkozy, qui bénéficie à 9 millions de salariés, en expliquant que cela va rogner le pouvoir d'achat des Français.

La gauche considère depuis cinq ans que cette mesure est "une arme massive de destruction d'emplois" dans une période de chômage. Depuis 2009, les syndicats réclament l'abrogation de ce dispositif.

Interrogé lors des questions au gouvernement mercredi, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a répondu qu "en période de croissance faible, et plus encore en période de récession, cette mesure est en effet créatrice de chômage. Et c'est bien ce qui s'est produit en France!"

"Il sera toujours possible de faire des heures supplémentaires quand elles seront nécessaires. Elles seront toujours proposées par les entreprises et effectuées par les salariés. En revanche, les avantages sociaux et fiscaux qui leur sont attachés relèveront désormais du droit commun", avait-il expliqué.

"La question est de savoir si l'Etat doit surpayer des heures supplémentaires déjà bonifiées", a interrogé le nouveau rapporteur du Budget, Christian Eckert (PS), lors d'une réunion de la commission des Finances de l'Assemblée mercredi soir, a rapporté une source parlementaire.

"Ce dispositif n'est pas seulement coûteux pour l'économie, mais il est ruineux!" a déclaré Régis Juanico (PS) au cours de la même réunion.

Mercredi, le nouveau président de la commission des Finances, et ancien rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), très remonté contre la suppression de cette mesure de la loi Tepa, avait relevé que le volet fiscal était renvoyé à la loi budgétaire de l'automne. "Cela permet de ne pas rendre visible le prix de la facture", avait-il dénoncé.

L'amendement qui sera déposé par le PS sera discuté lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative qui vient lundi à l'Assemblée.