Les dépassements d'honoraires des médecins, cible du gouvernement

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Publié le 12 juillet 2012.

Le gouvernement Ayrault a décidé de reprendre en main le dossier des dépassements d'honoraires des médecins - qui ont fortement augmenté ces dernières années et compliquent l'accès aux soins pour les patients - avec la volonté d'aboutir avant la fin de l'année.

Des négociations entre l'assurance maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires sont prévues à partir du 25 juillet.

Si elles n'aboutissaient pas, a prévenu la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem mercredi à l'issue du Conseil des ministres, celui-ci "mettra fin aux dépassements d'honoraires abusifs d'ici fin 2012".

"Les dépassements d'honoraires, sujet absolument essentiel pour les Français, ont plus que doublé entre 1990 et 2010" passant de "900 millions à 2,5 milliards" d'euros, a-t-elle ajouté, parlant "de véritables entraves à l'accès aux soins".

Tout au long de sa campagne, François Hollande avait affiché sa volonté "d'encadrer" ces dépassements, un engagement relayé depuis par la ministre de la Santé Marisol Touraine.

Premiers visés: les médecins du "secteur 2" qui facturent à leurs patients un tarif supérieur à celui remboursé par la Sécurité sociale.

Le montant moyen des dépassements a atteint 54% du tarif de la Sécu en 2011, contre 25% en 1990, avec de grandes disparités selon les départements (150% à Paris). Environ 40% des médecins spécialistes installés en libéral en pratiquent alors que les généralistes sont moins concernés.

Le code déontologique préconise de respecter "le tact et la mesure", une notion plutôt floue que l'Ordre des médecins a récemment tenté de préciser en recommandant de ne pas dépasser "trois à quatre fois" le tarif sécu.

Les complémentaires remboursent tout ou partie de ces dépassements, mais le reste à charge peut s'avérer très élevé pour certains patients.

D'où la nécessité d'agir pour le gouvernement, qui a fait de l'accès aux soins pour tous l'une de ses priorités.

Concertation spécifique pour l'hôpital

Dès les années 90, diverses solutions ont été mises sur la table pour lutter contre la progression des dépassements d'honoraires, en vain.

En l'absence de consensus, le précédent ministre de la Santé Xavier Bertrand a pris en mars un décret et un arrêté obligeant les complémentaires santé à rembourser les dépassements des spécialistes de bloc (chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens) limités à 50% du tarif Sécu.

Selon le voeu de Mme Touraine, les nouvelles négociations devraient concerner cette fois toutes les spécialités.

Reste à savoir quelle sera la position des complémentaires et jusqu'où elles seront prêtes à s'engager.

Pour le SML, syndicat de médecins libéraux, elles pourraient prendre en charge tous les dépassements en augmentant leurs remboursements aux patients de seulement 5,4%.

La CSMF, autre syndicat de libéraux, plaide pour un rapprochement entre le secteur 1 (tarif Sécu) et le secteur 2 avec la création d'un secteur intermédiaire.

Quoi qu'il en soit, tous s'accordent à réclamer dans le même temps une revalorisation des actes du secteur 1, mais leur marge de négociation paraît étroite au regard du contexte financier.

Si aucun accord n'était trouvé, le gouvernement prendrait des mesures dans le cadre du PLFSS (projet de loi de Finances de la Sécurité sociale) 2013, qui doit être examiné à l'automne.

Concernant les dépassements d'honoraires à l'hôpital pratiqués par des médecins hospitaliers qui consultent en privé à des tarifs jugés parfois excessifs, une "concertation spécifique sera installée dès le mois de juillet" par Mme Touraine, a fait savoir le ministère.

Ses propositions sont attendues pour l'automne.

© 2012 AFP
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