Impôts: le gouvernement dit non à la TVA mais reste plus vague sur la CSG

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Publié le 5 juillet 2012.

PARIS - Le gouvernement, pressé par la Cour des comptes d'adopter des remèdes radicaux contre les déficits, est ferme dans son hostilité à toute hausse de la TVA mais se montre plus vague sur la CSG, laissant la porte entrouverte à son éventuel relèvement dans le cadre du dialogue social.

Dans leur audit des finances publiques publié lundi, les magistrats financiers ont jugé que la nouvelle majorité socialiste n'avait guère le choix: en 2013, une hausse au moins temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée ou de la contribution sociale généralisée sera "difficilement évitable" au vu des engagements internationaux de la France.

La réponse de Bercy ne s'est pas fait attendre: pas question d'augmenter la TVA, impôt accusé par la gauche de peser sur le pouvoir d'achat des plus modestes. Le gouvernement a joint dès mercredi le geste à la parole en abrogeant, avant même son entrée en vigueur, la TVA dite "sociale" ou "antidélocalisations" votée in extremis par l'ancienne majorité.

Sur la CSG, le discours est moins ferme.

Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a ainsi affirmé mercredi qu'une hausse de cette source de financement de la protection sociale n'était pas envisagée pour 2013... "à cette heure", donnant ainsi le sentiment qu'elle n'était pas formellement exclue non plus.

Jeudi matin, sur RTL, le même a toutefois pris soin de répéter son propos de manière plus affirmative (sans préciser "à cette heure").

La CSG est en fait déjà au coeur du dispositif anti-déficits du gouvernement. En supprimant la "TVA sociale", il a certes annulé la hausse de la taxe sur la consommation. Mais il a maintenu une disposition passée presque inaperçue: l'augmentation de deux points de la CSG sur les revenus du patrimoine ou de placement.

Cette mesure était censée être "neutre" pour les finances publiques dans l'esprit de l'ancienne majorité, puisqu'elle finançait, avec la TVA, une baisse des cotisations patronales. Cette dernière ayant été supprimée, le surplus de CSG va rapporter 2,6 milliards d'euros dans les caisses publiques l'an prochain.

Au-delà, une réflexion sur le sujet ne semble pas exclue. La CSG est en effet un prélèvement inventé par la gauche -- son "père" fut l'ex-Premier ministre socialiste Michel Rocard, en 1991. Elle a, aux yeux de nombreux spécialistes, l'avantage d'avoir une assiette très large, comprenant les revenus financiers outre ceux du travail, et de rapporter nettement plus que l'impôt sur le revenu, mité par les niches fiscales.

Son inconvénient est que la CSG s'applique de la même manière pour tous, avec une ponction représentant 7,5% des revenus d'activité. Les retraités payent un peu moins (6,6%) mais le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a assuré jeudi qu'il n'était "pas question" d'aligner leur taux sur celui des actifs.

Dans son projet électoral, François Hollande a promis une "fusion, à terme, de l'impôt sur le revenu et de la CSG". Les économistes favorables à cette idée rêvent d'un impôt sur le revenu progressif, amélioré avec l'assiette et le prélèvement à la source propres à la CSG.

A la veille de la Conférence sociale de lundi et mardi, Pierre Moscovici a pris soin de ne pas fermer la porte au débat.

"Laissons aussi les partenaires sociaux discuter", a-t-il lâché. "Si des mesures consensuelles sont possibles pour améliorer la compétitivité, elles seront envisagées", a-t-il ajouté.

Le financement de la protection sociale est l'un des thèmes de la conférence. Le patronat et la droite jugent qu'il alourdit le coût du travail et pose un problème de compétitivité aux entreprises.

Le Medef demande ainsi que les cotisations sociales soient baissées grâce à une petite hausse de la TVA et de la CSG.

Interrogé sur l'hypothèse d'une augmentation de ces prélèvements, le secrétaire général de la CFDT François Chérèque a répondu mardi que la CSG était "la seule piste acceptable".

© 2012 AFP
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