Taubira constate la "dégradation" de la qualité des procédures policières

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Publié le 5 juillet 2012.

PARIS - La ministre de la Justice Christiane Taubira a souligné jeudi la "dégradation continue de la qualité" des procédures de police judiciaire qui pose la question de la "formation" et de "l'encadrement" des agents auxquels elles sont confiées.

"Il y a une dégradation continue de la qualité des procédures en matière de police judiciaire parce que, de plus en plus, ce sont des agents de police judiciaire qui rendent compte aux magistrats et de plus en plus - il ne s'agit pas de stigmatiser les agents eux-mêmes - se pose la question de la formation et de l'encadrement de ces agents", a déclaré la ministre aux députés de la commission des lois où elle était entendue pour la première fois.

La garde des Sceaux a dit fonder son constat sur les témoignages des magistrats rencontrés depuis sa prise de fonction. Les agents de police judiciaire sont des policiers ou gendarmes qui ont pouvoir de constater les crimes, délits, contraventions et rédigent les procès verbaux (PV) après interpellations, auditions, confrontations...

Ce phénomène, relève la ministre, "fragilise l'efficacité" des procédures pénales visant la petite et moyenne délinquance qui s'appuient pour large part sur ces PV.

Face à cette critique, les syndicats de policiers ont coutume de mettre en cause la complexité croissante et la caractère de plus en plus procédurier des actes, notamment depuis la réforme de la garde à vue.

Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie (second syndicat d'officiers de police) a ainsi souligné à l'AFP, en réaction à ces déclarations, la "complexité des procédures qui ont entraîné et augmenté les difficultés".

"Mais", a-t-il ajouté, "les magistrats se sont longtemps satisfaits de nos procédures sans rien dire". Ces critiques, selon lui, sont "pour eux un alibi afin de leur permettre d'annuler des procédures quand ils en ont envie et quand cela les arrange". Tout cela est "plus un problème de fond que de forme", selon lui.

Les magistrats, a ajouté Christiane Taubira, regrettent aussi que les moyens de la police judiciaire "pour lutter contre la délinquance économique et financière aient été considérablement réduits".

A cet égard, la ministre a assuré qu'elle maintiendrait le juge d'instruction notamment dans l'idée de renforcer la lutte contre ce type d'infractions.

Sans revendiquer de "rattachement" de la police judiciaire à la Chancellerie, la garde des Sceaux a tenu à rappeler que le code pénal organisait le contrôle de la Chancellerie et de la magistrature sur la PJ, et que c'était l'un de ses sujets de discussion avec la ministère de l'Intérieur.

© 2012 AFP
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