Le déficit de la Sécurité sociale se réduit moins vite que prévu en 2012

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Publié le 5 juillet 2012.

PARIS - Le déficit de la Sécurité sociale se réduit moins vite que prévu en 2012, en raison de la crise, ce qui va contraindre le gouvernement à prendre des mesures nouvelles, selon une mise à jour des comptes prévisionnels présentée jeudi au gouvernement par la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS).

Le "trou" estimé pour 2012, sans les mesures correctives que va prendre le gouvernement, s'élève à 15,5 milliards pour le régime général contre 13,8 milliards initialement prévus lors de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) votée en 2011 sous la précédente majorité.

En 2011, le déficit du régime général s'était établi à 17,4 milliards.

Si l'on prend en compte le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui verse le minimum vieillesse, le déficit prévisionnel 2012 s'élève à 19,9 milliards contre un déficit 2011 de 20,9 milliards.

Le déficit (régime général +FSV) avait culminé en 2010 à 28 milliards. Le déficit total, avait même atteint près de 30 milliards, en ajoutant les petits régimes des agriculteurs et des indépendants, comme l'avait souligné la Cour des Comptes.

En 2008, le trou (régime général +FSV) n'était "que" de 9,4 milliards avant de se creuser avec la crise à partir de 2009.

Cette mise à jour des comptes de la Sécu - une autre aura lieu à l'automne - ne tient pas compte des mesures budgétaires rectificatives du gouvernement annoncées mercredi, mais intègre l'augmentation du Smic et le décret retraite pris récemment en faveur des salariés ayant commencé à travailler avant 20 ans.

Mercredi, dans son budget rectificatif pour 2012, le gouvernement a annoncé que sur 7,18 milliards de mesures nouvelles, 2,3 milliards seraient attribués à la Sécurité sociale.

Dans le détail, pour le régime général seul, la mise à jour de la CCSS donne un déficit de 15,5 milliards dont 6,8 pour la branche maladie, 5,8 pour la retraite et 2,7 pour la famille. La branche accidents du travail/maladies professionnelles, jusqu'ici à l'équilibre, passe aussi dans le rouge à hauteur de 100 millions d'euros.

Le FSV est déficitaire de 4,4 milliards, contre 3,5 milliards en 2011.

La dégradation du déficit prévisionnel de la Sécu pour 2012 est liée à la dégradation de la conjoncture économique. Les recettes sur revenus d'activité sont révisées à la baisse de 2,6 milliards dont 1,5 milliard lié à la baisse de la masse salariale. La hausse du Smic impacte le déficit à hauteur de 400 millions.

Commentaire de la CCSS: "L'année 2012 illustre la difficulté de la réduction des déficits sociaux en période de croissance lente". "La poursuite de cette réduction suppose des apports de recettes substantiels ou un freinage supplémentaire de la dépense", conclut-elle.

Le gouvernement socialiste mise davantage sur l'augmentation des recettes que sur la réduction des dépenses, en particulier pour l'assurance maladie qui représente toujours le plus gros déficit de la Sécu mais dont les comptes s'améliorent.

Pour 2013, alors que le gouvernement précédent voulait contenir l'Objectif national de dépenses de l'assurance maladie (Ondam) à une progression de 2,5%, le gouvernement a choisi une hausse de 2,7%.

Cette bouffée d'oxygène budgétaire pour la santé et l'assurance maladie représente un "effort considérable", à hauteur de 4,6 milliards supplémentaires, avait affirmé mercredi à l'AFP la ministre de la Santé Marisol Touraine.

"Nous ne sommes pas dans une logique de restriction mais d'innovation pour permettre à notre système de santé d'affronter les défis auxquels il est confronté", avait-t-elle ajouté.

© 2012 AFP
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