Nicolas Sarkozy a siégé pour la première fois au Conseil constitutionnel

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Publié le 19 juin 2012.

DROIT - Il a participé à l'examen de deux Questions prioritaires de constitutionnalité...

L'ancien président devient «Sage». Nicolas Sarkozy a siégé ce mardi matin pour la première fois au Conseil constitutionnel, en tant qu'ancien président de la République, a-t-on appris de sources concordantes.

Il a participé avec les autres «Sages» à l'examen en séance publique de deux Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), une portant sur la citoyenneté française conférée à certains Français musulmans d'Algérie, l'autre sur le mariage de personnes placées sous curatelle, selon un témoin ayant assisté à l'audience.

Trois anciens présidents

Nicolas Sarkozy était assis à la droite du président du Conseil, Jean-Louis Debré, qui n'a pas évoqué en début d'audience la présence de ce nouveau membre, qui a surpris l'assistance. Il a juste siégé «normalement», a ajouté ce témoin. L'ancien chef de l'Etat a siégé mardi pour la première fois, a-t-on confirmé au Conseil constitutionnel.

Les anciens présidents de la République sont «membres de droit» du Conseil constitutionnel, qui se compose de neuf autres membres nommés (trois par le président de la République, trois par celui de l'Assemblée nationale et trois par celui du Sénat).

Pour la première fois depuis la Seconde guerre mondiale, trois anciens présidents de la République sont en vie alors qu'un nouveau chef de l'Etat, François Hollande, vient de prendre ses fonctions. Ces trois «membres de droit», Valéry Giscard d'Estaing, 86 ans, Jacques Chirac, 79 ans, et Nicolas Sarkozy, 57 ans, constituent donc le quart des membres du Conseil. a noter que Jacques Chirac n'y siège toutefois plus depuis 2011.

M.Gr. avec AFP
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