Le Sénat rejette la TVA sociale

POLITIQUE - Selon la majorité de gauche, ce projet pourrait «détruire des emplois» au lieu d'en créer

A l'issue d'un vif débat où droite et gauche se sont renvoyés la balle, le Sénat a dit halte à la TVA sociale en rejetant dans la nuit de mercredi à ce jeudi projet de loi de finance rectificative (PLFR) pour 2012 qui contient cette mesure censée relancer la compétitivité des entreprises.

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Le Sénat a voté par 174 voix contre 157 une motion préalable, motion de procédure qui décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur les articles d'un texte et qui équivaut à un rejet. L'Assemblée nationale avait voté le texte mardi soir.

Mesures «nocives»

La rapporteure générale socialiste de la commission des Finances, Nicole Bricq, a défendu cette motion par un réquisitoire en règle contre un collectif budgétaire qui a «pour objet d'augmenter le déficit et les impôts sur les ménages».

Elle a pourfendu une à une ses mesures «nocives»: une TVA sociale «sans effet sur l'emploi» et qui «pourrait même en détruire», une taxe sur les transactions financières consistant en un «impôt boursier modernisé qui ne frappe pas les transactions les plus spéculatives» ou une banque de l'industrie «improvisée».

Pourquoi «légiférer aujourd'hui sur des dispositions qui vont à l'encontre des propositions que nous mettrons en oeuvre demain», a-t-elle conclu.

La gauche «fuit le débat» selon Mariani

Ses partenaires de la majorité sénatoriale ont embrayé sur le même registre. «Si le président-candidat veut présenter un nouveau projet économique pour la France, qu'il le fasse pendant ses meetings et non pas par le biais d'un PLFR inopportun, à deux mois de l'élection présidentielle», a lancé le chef de file des écologistes, Jean-Vincent Placé. Eric Bocquet (CRC, communiste) a fustigé «une TVA sociale inacceptable et un accroissement de la dette publique pour venir au secours de spéculateurs financiers».

La droite a défendu avec tout autant de passion son texte avec en première ligne le président de la commission des Finances, Philippe Marini (UMP) et son prédécesseur, Jean Arthuis (centriste) qui prône depuis des années une TVA sociale. Thierry Marini a accusé la gauche de «fuir le débat». «Qui peut dire qu'une mesure comme la TVA ne doit-elle pas être essayée dans la conjoncture actuelle», a-t-il lancé. Jean  Arthuis a salué «ce premier pas» même «précipité et tardif», «au service de l'allégement du coût du travail et de la compétitivité».

Rejeté par le Sénat, le texte reviendra à l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot après la réunion d'une Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) qui devrait confirmer le désaccord entre les deux chambres.