Proportionnelle: Deux députés UMP déposent une proposition de loi, fin de non-recevoir d'Accoyer

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Publié le 21 février 2012.

Deux députés UMP ont déposé ce mardi une proposition de loi pour permettre, dès juin, l'élection à la proportionnelle de 40 des 577 députés, mais Bernard Accoyer a aussitôt douché leurs espoirs en jugeant qu'il n'était «pas possible» de modifier le scrutin «en quelques semaines».

Prenant au mot le président-candidat Nicolas Sarkozy, qui a proposé dimanche de corriger «à la marge» le mode de scrutin actuellement en vigueur (uninominal majoritaire à deux tours) afin que «tous les grands courants politiques puissent avoir des parlementaires», Richard Mallié et Philippe Meunier, membres de la Droite populaire, aile droite de l'UMP, sont passés aux travaux pratiques en annonçant le dépôt d'un texte sur le bureau de l'Assemblée nationale.

«40 députés à la proportionnelle, c'est possible dès juin 2012!»

Concrètement, leur proposition de loi vise à instiller une dose de proportionnelle pour élire 40 députés (soit moins de 10%), ceux de Paris, Lyon, Marseille et des Français de l'étranger. «40 députés à la proportionnelle, c'est possible dès juin 2012!», écrivent-ils dans leur communiqué. «A côté des 537 députés élus au scrutin uninominal à deux tours, 40 députés seraient donc élus à la proportionnelle, sur une circonscription unique, suivant la règle de la plus forte moyenne. Seules les listes qui auront obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés seraient admises à la répartition des sièges», précisent-ils.

Pour ces deux élus, «il est nécessaire de tenir compte de l'évolution de la société française. La nécessité de favoriser les majorités de gouvernement n'est pas contraire au respect du pluralisme et à la volonté d'une représentation plus complète de notre diversité politique».

Interrogé par la presse sur cette initiative, le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), a opposé une fin de non-recevoir aux deux hommes, affirmant qu'il n'était «pas possible» de changer le mode de scrutin pour les élections législatives «en quelques semaines», d'ici le mois de juin. «On ne change pas de mode de scrutin au pied levé, c'est totalement impossible, inimaginable. J'écarte totalement un tel scénario», a-t-il lâché.

«On ne change pas le mode de scrutin durant la dernière année d'un mandat»

«On peut démentir formellement toute modification du scrutin pour les prochaines législatives. Parce qu'il y a une tradition, on ne change pas le mode de scrutin durant la dernière année d'un mandat. Et parce que, pour les législatives, il faut consulter les forces politiques, conduire un redécoupage, valider par la loi ce redécoupage et enfin faire valider par le Conseil constitutionnel», a-t-il insisté.

Bernard Accoyer est ainsi sur la même longueur d'ondes que la direction de l'UMP, qui juge impossible d'appliquer une telle réforme pour les législatives des 10 et 17 juin. Toutefois, certains responsables de l'UMP ont affirmé dimanche à l'AFP que c'était possible, soulignant notamment que la tradition sur le changement de mode de scrutin n'était pas une loi. Le président de l'Assemblée a rappelé n'avoir «personnellement jamais été favorable à la proportionnelle», même s'il estime désormais que l'introduction d'une dose de proportionnelle constitue «une piste de réflexion qui mérite d'être approfondie».

En revanche, sur la réduction, également évoquée par Nicolas Sarkozy, du nombre de parlementaires, «qui atteint quand même 999 en France avec les députés européens», Bernard Accoyer y voit «une bonne question, opportune, au moment où il faut moderniser notre démocratie pour la rendre plus efficace, plus directe». Nicolas Sarkozy avait déjà promis, entre les deux tours de la présidentielle de 2007, d'étudier l'instauration d'une dose de proportionnelle aux législatives, mais cet engagement était resté lettre morte. A gauche, on voit dans sa proposition un appel du pied aux électeurs du Front national et de François Bayrou.

© 2012 AFP
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