Loi sur la négation des génocides: Tout comprendre sur la polémique

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Publié le 27 décembre 2011.

ÉCLAIRAGE - Les objectifs de la loi, le déroulement du vote, les tensions diplomatiques... «20 Minutes» fait le point sur le texte condamnant la négation des génocides...

L’adoption jeudi par l’Assemblée nationale de la proposition de loi pénalisant la négation des génocides continue de faire des vagues. Après les tensions diplomatiques de la semaine dernière, le site Web de la députée à l’origine de la loi, Valérie Boyer (UMP), a été piraté ce week-end. Pour tout comprendre de la polémique en cours, 20 Minutes fait le point sur cette loi et ses répercussions.

Pourquoi cette histoire touche autant les communautés arménienne et turque?

Le massacre de plus d’un million d’Arméniens, soit les deux tiers environ de la population du pays, ordonné par les autorités turques, date de l’Empire ottoman et s’est déroulé en 1915. La Turquie ne reconnaît que 300.000 à 500.000 morts et se refuse à parler de génocide. Pour en savoir plus, vous pouvez lire cet article de Quoi.info, la page que Wikipédia consacre au génocide arménien, ou relire la chronologie du génocide et de sa reconnaissance proposée par 20 Minutes. C’est en 2001 que la France a officiellement reconnu le génocide en dépit, déjà, des pressions turques. De nombreux pays le reconnaissent également, ainsi que l’ONU et l’Union européenne. Au Proche-Orient, seul le Liban le reconnaît, mais Israël est en train de se pencher sur la question.

Qu’est-ce qui a été voté jeudi dernier à l’Assemblée?

Le texte de la loi vise à «réprimer la contestation ou la minimisation grossière» de tout génocide, dont celui perpétré contre les Arméniens. Le texte prévoit un an de prison et 45.000 euros d'amende en cas de négation d'un génocide reconnu par la loi. Il a été approuvé au palais Bourbon jeudi matin par la grande majorité de la cinquantaine de députés, toutes tendances confondues, présents lors du vote.

Pourquoi une telle loi?

La députée à l’origine de la loi, Valérie Boyer, avait avancé plusieurs raisons dans une interview accordée à 20 Minutes: «Donner du sens et de la cohérence» législative, en accompagnant la reconnaissance du génocide arménien par une condamnation de sa négation, comme c’est le cas pour la Shoah. L’élue UMP avait aussi rappelé qu’il s’agissait d’une promesse du candidat Sarkozy. Concernant les accusations d’électoralisme qui entourent cette loi, elle avait répondu: «Je dis aux Turcs que vouloir gagner des élections n’est pas un péché», sans nier directement cette éventuelle motivation électoraliste.

Quelles ont été les réactions après le vote de l’Assemblée?

L’Arménie s’est évidemment félicitée du vote des députés français. A l’opposé, la réaction du gouvernement turc a été sévère: le Premier ministre a rappelé son ambassadeur à Paris, parlé d’une politique française basée sur le «racisme» et la «xénophobie» et annulé toutes les rencontres politiques, économiques et militaires prévues avec la France. Recep Tayyip Erdogan a également parlé de génocide des Algériens par la France, et s’en est pris au père du chef de l’Etat français, Pal Sarkozy, affirmant être «sûr qu’il a beaucoup de choses à dire à son fils sur les massacres commis par les Français en Algérie». Il y a aussi eu quelques critiques en France: Alain Juppé a qualifié cette loi d’«initiative pas opportune», tandis que François Hollande, tout en soutenant le texte, a parlé de motivation électoraliste de l’UMP.

Quel avenir pour cette loi?

Son passage devant les députés n’était qu’une étape: la loi doit encore être inscrite au Sénat, présentée devant les sénateurs et approuvée par eux. Toutefois, pour cause d’élections présidentielle et législatives, le Parlement arrêtera ses travaux à partir de fin février. La marge de temps pour l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat est donc très réduite. La loi ne devrait pas avoir de problème pour obtenir l’approbation des sénateurs, mais en aura-t-elle le temps?

Nicolas Bégasse
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