Arrêt maladie des fonctionnaires: L'Assemblée vote la journée de carence

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Publié le 16 novembre 2011.

POLITIQUE - Le gouvernement avait annoncé un peu plus tôt dans la journée de mardi son arbitrage en la matière...

Sitôt dit, sitôt fait. Les députés ont voté dans la nuit de mardi à ce mercredi l'instauration d'une journée de carence pour les fonctionnaires lors d'un arrêt maladie, dans le cadre de l'examen du budget 2012. Le gouvernement, à la recherche d'économies et voulant ralentir la progression des arrêts maladie, avait annoncé mardi son arbitrage en la matière: une quatrième journée pour les salariés du privé et, grande première, une journée pour les fonctionnaires.

«C'est un changement vraiment majeur nous le faisons dans un souci de pure équité», a expliqué la ministre du Budget, Valérie Pécresse, qui a qualifié ce changement de «petite révolution». La mesure représente une économie de 120 millions d'euros, a indiqué Valérie Pécresse.

Pas plus d'équité entre public et privé

Alors que la mesure avait été officialisée dans la journée, le député PS Christian Eckert a fustigé une décision qui aura «l'effet inverse» de l'équité entre public et privé au nom de laquelle le gouvernement l'a présentée, du fait qu'une grande partie des entreprises du privé couvrent le délai. Sur la forme «c'est croquignol», a-t-il ajouté. «A une heure et demi du matin les masques tombent», a-t-il lancé. «Vous n'avez rien négocié avec les organisations syndicales!», s'est-il emporté.

L'amendement du gouvernement s'applique aux «fonctionnaires, militaires et à l'ensemble des agents non titulaires de droit public», selon le texte. Il a été voté par 51 voix contre 16. L'amendement du député UMP Dominique Tian, qui allait plus loin et a reçu le soutien de députés du Nouveau Centre comme Philippe Vigier ou Charles de Courson, a été retoqué. Il visait à instaurer «le même délai de carence» en cas d'arrêt maladie pour les fonctionnaires et pour les salariés du privé.

«Dans le public, si l'employeur prenait en charge, ce ne serait pas une économie»

«Quatre jours et un jour, ce n'est pas la convergence», a justifié Philippe Vigier. Le président des députés UMP, Christian Jacob, a demandé sans succès à Dominique Tian de retirer son amendement. Le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), a lui qualifié la mesure de «lourde» et s'est rangé à l'amendement du gouvernement.

«Dans le privé vous avez 75% de ces journées de carence prises en charge par l'employeur (...). Dans le public, si l'employeur prenait en charge, ce ne serait pas une économie. C'est la raison pour laquelle on est arrivé à ce point d'accord: une journée sur l'ensemble du traitement», avait expliqué Christian Jacob plus tôt dans la journée.

La journée a, par ailleurs, été marquée par le lancement, à un peu plus de cinq mois de l'élection présidentielle, par Nicolas Sarkozy et le gouvernement d'une offensive, très populaire à droite, contre la fraude sociale au nom de la protection du «modèle social français» en période de rigueur budgétaire.

© 2011 AFP
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