Impôts: les députés ont voté la taxation exceptionnelle des hauts revenus

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Publié le 20 octobre 2011.

FISCALITÉ - La taxe votée mercredi à l'Assemblée nationale concernera de 26.000 à 27.000 foyers aisés...

Les députés ont adopté mercredi soir la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus, mesure du budget 2012 que la majorité a été sommée par François Fillon de ne pas élargir dans un contexte économique ultra-tendu et à sept mois des grandes échéances électorales. L'Assemblée a adopté la taxation exceptionnelle dans la soirée.

Le président des députés UMP Christian Jacob s'était employé à convaincre les parlementaires de son groupe de s'en tenir à cette taxation exceptionnelle, et de ne pas créer une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu pour les plus riches comme le souhaitaient certains. Mardi matin, le Premier ministre François Fillon avait prévenu: «on ne peut plus bouger sur ce sujet». En ligne de mire, un «amendement Piron», qui proposait d'instaurer une tranche d'impôt supplémentaire de 46% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part. Le député UMP du Maine-et-Loire, Michel Piron, s'était illustré à l'automne dernier en attaquant le bouclier fiscal.

En séance, comme attendu, il a finalement retiré son amendement, regrettant qu'une «partie de la majorité n'ait pas été comprise». Repris à la volée par l'opposition, l'amendement a tout de même fait l'objet d'un vote mais a été rejeté. Le PS avait lui déposé un amendement pour une tranche à 45%.

410 millions d'euros de recette supplémentaires

La taxe, aux termes d'un compromis trouvé la semaine dernière entre les députés et Matignon, sera de 3% sur les revenus de 250.000 à 500.000 euros, et de 4% au-delà de 500.000, jusqu'à ce que les finances publiques soient à l'équilibre. Cet accord vise à éviter tout couac, notamment après le basculement du Sénat à gauche. Le Nouveau Centre, qui défend depuis longtemps une tranche d'impôt sur le revenu à 45% à partir de 150.000 euros par part, a laissé son amendement au placard. L'option de la taxation retenue «est beaucoup plus dure qu'une tranche à 45% sur le revenu», a défendu mercredi soir Charles de Courson (NC).

Revue et corrigée, la taxe concernera de 26.000 à 27.000 foyers, selon les calculs du rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP). Elle devrait rapporter 410 millions d'euros, selon les derniers chiffres, soit près de deux fois plus que dans la version annoncée par le Premier ministre le 24 août. Dès le printemps, alors qu'il réduisait l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et abrogeait le bouclier fiscal, le gouvernement s'était engagé à taxer les rémunérations «extravagantes» de certains grands patrons.

La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a mis mercredi soir en avant la «justice» de cette taxe qui «a pour cible les très hauts revenus dans toutes leurs composantes», car calculée sur «le revenu fiscal de référence».

Une taxe «cosmétique»

L'argument n'a pas vraiment convaincu l'opposition qui trouve encore, même élargie, que cette taxe est «cosmétique». «Je veux bien que vous fassiez un numéro toute la soirée en disant "on taxe les riches" alors qu'au mois de juin vous avez sorti la moitié des contribuables (de l'ISF) pour 1,8 milliard d'euros. Ce cinéma ce soir c'est pour dire on va leur prendre 400 millions!», a lancé Henri Emmanuelli (PS).

François de Rugy (EELV) s'est lui aussi livré à un petit calcul: «un célibataire qui gagnerait juste en dessous de 500.000 euros, soit 40.000 euros par mois, vous allez lui demander 625 euros par mois!», a-t-il dénoncé.

© 2011 AFP
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