Courroye convoqué: «La juge d'instruction ou le CSM pourraient lui interdire temporairement d'exercer»

INTERVIEW Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature répond aux questions de 20 Minutes sur la possible mise en examen du procureur...

Propos recueillis par Olivia Vignaud

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Le procureur de Nanterre Philippe Courroye, qui a reçu l'ordre de laisser la main à un ou des juges d'instruction dans ses enquêtes liées à l'affaire Bettencourt, défend son travail, "un modèle du genre", dans un entretien au figaro.fr paru jeudi soir.

Le procureur de Nanterre Philippe Courroye, qui a reçu l'ordre de laisser la main à un ou des juges d'instruction dans ses enquêtes liées à l'affaire Bettencourt, défend son travail, "un modèle du genre", dans un entretien au figaro.fr paru jeudi soir. — Fred Dufour AFP/Archives

La juge d'instruction parisienne Sylvia Zimmermann, chargée d'enquêter sur la violation des sources du Monde dans le cadre de l'affaire Bettencourt, a adressé une convocation au procureur de Nanterre, Philippe Courroye. Ce courrier l'avertit de l'intention de la magistrate de le mettre en examen.

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Comment se fait-il que le procureur ait reçu une convocation?

Il y a quelques mois, Le Monde a porté plainte contre monsieur Courroye. Cette plainte a été reçue par le parquet, qui a l’époque était représenté par Jean-Claude Marin et qui a décidé de classer le dossier sans suite. Il n’a pas cherché à savoir. Notez que monsieur Marin a été nommé quelques mois plus tard procureur général près de la Cour de Cassation de Paris pour services rendus. Le Monde a alors décidé d’aller plus loin en se portant partie civile. Dans ce type de procédure, un juge d’instruction est saisi. Ici, la juge d’instruction (Sylvia Zimmermann ndlr) a dû, elle, trouver qu’il y avait suffisamment d’éléments dans le dossier pour que le procureur Courroye soit convoqué en vue d’une mise en examen.

Cela fait longtemps qu’il y a des suspicions sur le procureur Courroye, pourquoi a-t-il fallu que le Monde se constitue partie civile?

Le juge d’instruction ne peut pas s’auto-saisir. Les enquêtes qu’il mène sont soit celles que lui transmet le parquet, soit des dossiers ouverts à la suite de plaintes. Heureusement quelque part car sinon les juges pourraient se saisir de tout et n’importe quoi. Le citoyen a toujours moyen de se porter partie civile, comme ici et donc contourner l’inertie du paquet, qui est d’ailleurs très rare d’habitude. Tout ça pour dire que si le juge d’instruction était supprimé, comme le voudrait Nicolas Sarkozy, une affaire comme celle-là ne serait jamais sortie.

Que peut-il se passer maintenant?

On peut distinguer deux volets. D’abord, l’instruction menée par une magistrate indépendante (Sylvia Zimmermann, ndlr)  pour déterminer si le procureur a commis une infraction pénale. Elle fait son travail, en attendant Philippe Courroye est présumé innocent. Je n’ai pas à commenter le fond du dossier. D’un autre côté, il y a la question déontologique. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) peut être saisi soit par le ministre de la Justice, qui pour l’instant fait l’autruche, soit par la hiérarchie de Philippe Courroye, comme le procureur général de Versailles mais jusque-là, il a laissé le magistrat gérer l’affaire Bettencourt sans rien dire, soit par un justiciable concerné par la procédure et ce n’est pas à exclure. En attendant d’avoir les conclusions de l’enquête, la juge d’instruction ou le CSM pourraient lui interdire temporairement d’exercer dans le cadre d'un conseil judicaire. Cela ne voudra pas dire qu’il est coupable mais que de nombreux indices l’obligent à prendre cette précaution.

Le procureur Courroye a été nommé à son poste contre l’avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), comment est-ce possible?

Effectivement, en 2007, juste avant l’élection de Nicolas Sarkozy, Philippe Courroye a été nommé procureur par le ministre de la Justice. Le CSM s’était prononcé contre car beaucoup de doutes planaient déjà sur lui. On est aujourd’hui nombreux à demander à ce que le mode de nomination des membres du parquet soit le même que celui des juges. Pour les juges, le ministre de la Justice ne peut pas aller à l’encontre de l’avis du CSM.

Les dossiers qu’il a traités jusqu’à aujourd’hui peuvent-ils être remis en cause s’il est mis en examen?

Ça ne remet pas cause les procédures qu’il a traitées. Ce n’est pas parce qu’il est mis en examen que son travail doit être discrédité. Philippe Courroye ne travaille pas seul. Il y a d’autres magistrats qui l’épaulent et qui doivent d’ailleurs aujourd’hui se sentir mal alors qu’ils font bien leur boulot.

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