Le Sénat à gauche, une vraie révolution?

POLITIQUE - Le gouvernement va devoir composer avec les sénateurs, en majorité de gauche...

C’était la liesse dimanche soir au Sénat. «Un jour qui marquera l’histoire», a commenté Jean-Pierre Bel, le président du groupe socialiste au Sénat.La chambre haute est passé à gauche, pour la première fois dans l’histoire de la Ve République. Mais concrètement, ça change quoi? «Pas grand-chose», répond d’emblée Michel Lascombes, professeur de droit constitutionnel à l’IEP de Lille, interrogé par 20Minutes.

«C’est avant tout une victoire symbolique. Ce sera plus difficile pour le gouvernement de faire passer des lois mais elles passeront», explique le spécialiste. Car c’est l’Assemblée qui a le dernier mot, sauf pour ce qui concerne les réformes constitutionnelles et les réformes concernant le Sénat lui-même. Première victime évidente de son basculement: la «règle d’or». Si l’hypothèse que Nicolas Sarkozy convoque un Congrès pour faire passer cette réforme constitutionnelle avait déjà du plomb dans l’aile, depuis dimanche soir, elle est carrément enterrée. 

«Montrer que l’on n’est pas des rigolos»

Reste que le travail parlementaire sera largement ralenti et que les volontés du gouvernement seront gênées, même si Jean-Pierre Bel a promis que le PS n’avait «aucune volonté d’obstruction». Lundi matin, Jean-Luc Mélenchon jubilait: «Cela obligera le gouvernement de droite à connaître ce qu'ont connu les gouvernements de gauche. C'est-à-dire le recours au ‘dernier mot’ de l'Assemblée et donc à deux lectures au Sénat et trois à l'Assemblée pour chaque texte.»

«A l’exception de la loi de financement de la Sécurité sociale (octobre) et du Budget (novembre), il ne se passera plus grand-chose au Sénat» jusqu’à mai 2012, prévoit Michel Lascombes. Ces votes seront l’occasion pour les sénateurs socialistes de montrer leurs muscles, mais aussi leurs idées. «Le débat budgétaire sera important pour montrer aux Français que l'on n'est pas des rigolos», a d’ores et déjà prévenu la sénatrice socialiste Nicole Bricq. «Il est hors de question que cette victoire nous serve à faire de faire de l’obstruction. Au contraire, nous allons travailler, proposer des lois», explique à 20Minutes François Patriat.

Des «réformes constitutionnelles d’envergure» si…

Le Sénat est aussi un bon moyen, pour le PS, de populariser son programme présidentiel. Et de ringardiser le chef de l’Etat dans la dernière ligne droite avant l’échéance de 2012. Les sénateurs de gauche pourraient proposer une loi sur le droit de vote des étrangers, sur la fiscalité ou d’autres réformes sociétales emblématiques qui seraient à coup sûr retoquées par l’Assemblée, mais qui feraient passer du coup le gouvernement pour le comble du conservatisme.

Autre moyen d’embarrasser la droite, vu le contexte actuel: la constitution de commissions d’enquête. Entre l’affaire Karachi, l’affaire des valises de Robert Bourgi ou encore les écoutes de journalistes du Monde, les sénateurs socialistes pourraient s’en donner à cœur joie. Avec une limite, toutefois, soulevée par le constitutionnaliste Michel Lascombes: «Une commission d’enquête ne peut être instituée si des poursuites sont déjà engagées», selon l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958. «Mais ils pourront toujours s’en tirer», notamment avec des commissions thématiques, explique l’expert.

Finalement, «un Sénat à gauche, ça changera tout» si le futur président est à gauche, assure le constitutionnaliste. «On peut prévoir des réformes constitutionnelles d’envergure», explique-t-il, citant notamment la réforme du statut pénal du chef de l’Etat et le référéndum d’initiative populaire. Ce serait un «sérieux atout», rêve déjà à haute voix François Hollande, le favori des sondages aux primaires socialistes.