Jean et Xavière Tiberi jugés en appel dans l'affaire des faux électeurs du 5e arrondissement de Paris

JUSTICE - L'ancien maire de la capitale et son épouse avaient été condamnés en première instance à dix et neuf mois de prison avec sursis...

Plus de 15 ans après l'affaire des faux électeurs du 5e arrondissement, le député de Paris Jean Tiberi (UMP) et son épouse Xavière tenteront à partir de ce lundi de convaincre la cour d'appel de Paris d'annuler leur condamnation de première instance.

Mais tout comme le procès de Jacques Chirac qui s'était arrêté le 2e jour en mars, le procès Tiberi pourrait faire long feu: la défense a prévu de soulever plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), c'est-à-dire des points de droit, qui pourraient conduire au renvoi du dossier.

Une «gifle violente» pour le citoyen

Xavière et Jean Tiberi, 74 et 76 ans, ont toujours farouchement nié avoir participé à une quelconque fraude électorale dans le 5e arrondissement, dont il est le maire.

Le 27 mai 2009, l'ancien lieutenant de Jacques Chirac, qui lui succéda à la mairie de Paris (1995-2001), a été condamné à trois ans d'inéligibilité, 10 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende. Décrite par le tribunal correctionnel de Paris comme «omniprésente» à la mairie du 5e, Xavière Tiberi avait écopé d'une peine de neuf mois avec sursis et 5.000 euros d'amende.

Cette décision sonnait comme une réponse à «la gifle violente» dont «le citoyen ressent la brûlure même 15 ans après», qu'avait dénoncée le procureur à l'audience.

Le couple avait immédiatement fait appel.

«Principal bénéficiaire» de la fraude électorale

Elu municipal à partir de 1965, député sans interruption depuis 1968, maire du 5e arrondissement dès 1983, la carrière politique de ce Corse né à Paris est d'une exceptionnelle longévité.

Mais aux dernières municipales, Jean Tiberi ne s'est maintenu que de justesse, avec 225 voix d'avance, face à son éternelle adversaire socialiste, Lyne Cohen-Solal, dans son fief du 5e. Cet ancien magistrat, à l'onctuosité prononcée, peut conserver ses mandats électifs tant que la cour d'appel et, le cas échéant, la Cour de cassation n'auront pas statué sur son cas.

En première instance, les juges avaient estimé que l'ancien maire de Paris était «non seulement le principal bénéficiaire» de la fraude électorale organisée lors des municipales de 1995 et des législatives de 1997, mais y avait «contribué».

Des personnes «incitées» à se faire inscrire sur les listes

A également interjeté appel la première adjointe à la mairie du Ve, Anne-Marie Affret, condamnée à neuf mois de prison avec sursis, 1.500 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité. Fidèle parmi les fidèles, Anne-Marie Affret a longtemps contesté son implication. Mais elle avait fini par craquer à l'audience, accusant en filigrane les Tiberi d'être les instigateurs de la fraude.

L'affaire avait éclaté en avril 1997, avec un article du Canard enchaîné, puis les plaintes en cascade de plusieurs opposants politiques à Jean Tiberi. L'enquête avait mis au jour un système organisé dans lequel des personnes ne résidant pas dans l'arrondissement étaient «incitées» à se faire inscrire sur les listes électorales, en échange d'une place en crèche, d'un logement ou encore d'un emploi à la mairie de Paris.

L'ancien maire du 5e (1995-2001) Jean-Charles Bardon n'a pas fait appel de sa condamnation à trois mois avec sursis, 1.500 euros d'amende et un an d'inéligibilité, pas plus que les six fonctionnaires condamnés.

Tout en déplorant «le temps extraordinairement long» mis par la justice pour juger les Tiberi, l'avocat de la Ville de Paris, Me William Bourdon, espère que la cour d'appel «confirmera le jugement de première instance». Le procès se tiendra jusqu'au 11 octobre les lundis, mardis et mercredis après-midi devant la chambre 4-10 et sera présidé par Bruno Laroche.