Le procès des emplois présumés fictifs s'ouvre ce lundi en l'absence quasi certaine de Chirac

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Publié le 5 septembre 2011.

JUSTICE - L'ex-chef de l'État serait trop diminué pour assister aux débats, selon un rapport médical...

Après un report en mars, le procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la ville de Paris doit s'ouvrir ce lundi en l'absence de l'ex-chef de l'Etat, trop diminué pour assister aux débats. Ses avocats ont annoncé samedi, rapport médical à l'appui, que Jacques Chirac, qui aura 79 ans en novembre, «n'a plus l'entière capacité de participer au déroulement des audiences» et qu'il leur avait demandé de le «représenter» à l'audience.

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Le procès doit commencer ce lundi à 13h30 et doit s'achever le 23 septembre au tribunal correctionnel de Paris. Selon Frédéric Salat-Baroux, son gendre, Jacques Chirac n'a «plus la mémoire» pour participer aux audiences, car «son état de santé s'est dégradé depuis quelques mois». Le rapport médical rédigé cet été a été remis vendredi au président de la 11e chambre correctionnelle, Dominique Pauthe, accompagné d'une lettre de l'ancien président (1995-2007) qui exprime son souhait de «voir le procès aller à son terme», même s'il n'est pas en mesure d'y participer.

Contre-expertise?

Plusieurs options s'offrent au président Pauthe. Il peut se décider sur la seule base du rapport ou demander une contre-expertise. Il peut ensuite dispenser Jacques Chirac d'audiences tout en le jugeant quand même, surseoir à statuer sur les poursuites à son encontre et ne juger que ses neuf coprévenus ou bien opter pour un renvoi général du procès.

Premier ancien président de la République à être renvoyé en correctionnelle, Jacques Chirac, protégé par son immunité présidentielle pendant 12 ans, doit être jugé pour des faits remontant au début des années 1990, lorsqu'il était maire de Paris. En mars, le procès avait été ajourné en raison d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Mais la Cour de cassation avait rejeté cette QPC en mai, permettant de reprogrammer les débats. Un volet de l'affaire, instruit à Nanterre, porte sur sept emplois. Le second, instruit à Paris, en concerne 21.

La ville de Paris a renoncé à se porter partie civile à la suite d'un accord d'indemnisation conclu avec l'UMP et Jacques Chirac. Renvoyé pour «détournement de fonds publics», «abus de confiance» et «prise illégale d'intérêt», il encourt dix ans de prison et 150.000 euros d'amende. Mais le parquet avait requis un non-lieu pendant l'instruction et devrait logiquement demander sa relaxe.

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